The relevant domestic law and practice is set out in the Court’s judgment in James, Wells and Lee v. the United Kingdom , nos. 25119/09, 57715/09 and 57877/09, 18 September 2012.

in Hertfordshire; - Thomas and Jessica Coster, born in 1962 and 1964 and resident in Kent; - John and Catherine Beard, born in 1935 and 1937 and currently with no fixed address for their caravans; - Jane

Lors de l’examen clinique, l’expert expose qu’“il existe une sous-utilisation du membre inférieur droit chez un droitier confirmée par une amyotrophie de la jambe droite et il existe une diminution de

Y... ayant occasionné une fracture du tiers moyen du tibia et du péroné de la jambe gauche de M.

autres salariés ont été employés par la Société nationale des poudres et explosifs matériaux énergétiques (SNPE), aux droits de laquelle se trouve la société Héraklès, sur le site de Saint-Médard-en-Jalles

Localité 2] Représentée par Me Emmanuel TRICOIRE de la SELARL TRICOIRE EMMANUEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me LAJARTHE Me JAMES-FOUCHER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

James HY..., demeurant ..., 315 / M. Pierre GT..., demeurant ..., 316 / M. Patrick GE..., demeurant ..., 317 / M. Philippe GF..., demeurant ..., 318 / M.

Court HR, James and Others v. the United Kingdom judgment of 21 February 1986, Series A no. 98-B, p. 46, para. 81).

MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune de Saint-Priest-en-Jares

28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)221 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Hirsi Jamaa

{ width:144.24pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 16864/08 Jane

A EVITE TOUT HEURT AVEC LE VEHICULE DE LA VICTIME, CELLE-CI ETAIT ATTEINTE AUX JAMBES PAR LE PARE-CHOC ARRIERE DE LA VOITURE CONDUITE PAR LE PREVENU; "ALORS D'UNE PART, QU'UN ARRET MOMENTANE DE COURTE

il a eu une altercation devant son magasin à Soissons, le 8 octobre 1992, vers 18 h 45 et qu'il a cru bon de tirer face à Jérôme Y..., en visant le sol, puisqu'une chevrotine a déchiré le bas de la jambe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître LAGRANGE, Maître JAMI et Maître MORIAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09390 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HA2

Il soutient que : - à la suite d’un accident de la circulation survenu le 24 décembre 2023, il a subi une ostéosynthèse par plaque et vis pour une fracture de la jambe gauche au centre hospitalier de

jugement du 8 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Jane