Le 20 juillet 2018, Mme [C] s'est vue notifier un nouvel avertissement en raison de son comportement à l'égard d'une de ses collègues et de la qualité de son travail.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 juin 2006. Le dossier a été communiqué au Ministère Public qui, par mention écrite du 27 juin 2006, a indiqué s'en rapporter.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (juge de l'exécution, tribunal d'instance de Saint-Brieuc

2022 après-midi, *** Par décision du 2 juillet 2022, la directrice de l'[6] a admis M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1994 qui, pour escroquerie, les a condamnés, chacun, à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023 à 0 h 48, M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 octobre 2023, 28 juin 2024, 14 août 2024, 9 octobre 2024 ainsi que par un mémoire récapitulatif enregistré le 21 novembre 2024, la SCCV 101 Saint-Brieuc,

Le certificat médical du 07 juin 2023 du Dr [K] [E] indiquait que M.

par application de celle-ci, la cour d'appel a : 1 / violé l'article 1134 du Code civil, par fausse application du contrat de travail des 21 juillet 1986 et 20 octobre 1986 et de la convention du 24 juillet

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOXW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Par ordonnance du 6 juillet 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 5 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

[S] [G] a été héliporté au centre hospitalier de Saint-Brieuc.

rendue en premier ressort après débats en audience publique du 08 Juillet 2025, Accorde l’aide juridictionnelle provisoire à M.

Jean X..., demeurant à Andorre la Vieille (Principauté d'Andorre), ..., Les Esclades, 2 ) Mme Brigitte Z..., veuve Y..., demeurant à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), Le Basté, bâtiment B2

Par un jugement n° 1801044 du 15 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 12 juillet 2018 et la décision du 27 septembre 2018.

1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Guingamp la communication de toute information ou pièce permettant d'identifier l'assureur de responsabilité civile professionnelle du Docteur E entre les 4 juin