Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00951_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02092_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B et Mme C, représentés par Me Lebrun, avocat, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de délivrer une décision de non-opposition, dans un délai d'un mois à compter de la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Marseille et ensuite sous le n° 21TL00646 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, Mme A et la société Anaïs Production, représentées par Me Lebrun
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Représentant : Mme [N] [L], défenseur syndical INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 05 Juillet 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté lors des débats de Monique LEBRUN
Source officielleTrib. de Commerce
69de05d3cdc6046d472ee52d
13 avril 2026
13 avril 2026
FIXE provisoirement au 20 janvier 2026 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TRITANT et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur LEBEAU; NOMME
Source officielleTrib. de Commerce
69de05e8cdc6046d472ee788
13 avril 2026
13 avril 2026
FIXE provisoirement au 19 février 2026 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LEBEAU et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur TRITANT; NOMME
Source officielleTrib. de Commerce
69de0641cdc6046d472eee3e
13 avril 2026
13 avril 2026
burgers FIXE provisoirement au 01 septembre 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur MICHELET et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur LEBEAU
Source officielleCH3 divorces-contentieux
696580c3cdc6046d4713df8d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN
Source officielleChambre sociale
63007981521ab1c563ce0a29
5 juillet 2022
5 juillet 2022
articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8beacdc6046d47af44b7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pour activité : Toutes activités de taille de pierre, d'installation de cheminées, de bâtiment et de maçonnerie, de rénovation du patrimoine MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69c034ffcdc6046d47907daf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN
Source officielleTrib. de Commerce
69c035f1cdc6046d4791a2a4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic
66a15696bfa4c7b1df1cbb83
24 juillet 2024
24 juillet 2024
] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition délivrée à Syndicat de copropriété [6], le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
671165eefbbe959e6f1ff0d7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[G] EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu
Source officielleChambre des référés
671165eefbbe959e6f1ff0da
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ASEPT INMED c/ [I] [F] Grosse délivrée à Me EVRARD Expédition délivrée à Mme [I] [F] le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officielleChambre des référés
66884a3e342d338c20d504c4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CHASSEURS DE [Localité 4] Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN Expédition délivrée à Me Elric HAWADIER le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
686c21a0dd7001754d61f9ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Expédition délivrée à Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre des référés
679a9136e9a46d1f5a765f09
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COLINS Grosse délivrée à Me Philippe LASSAU Expédition délivrée à Me Stephen GUATTERI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212058_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) de constater la défaillance de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 105 sur 212