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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-06

droit financier

14 mai 2014

14 mai 2014

Société Turgot Asset Management — 80 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2022-08

droit financier

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La société 123 INVESTMENT MANAGERS — 200 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2016-04

droit financier

29 mars 2016

29 mars 2016

Société Ycap Asset Management — 200 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-12

droit financier

3 août 2011

3 août 2011

Société OFI ASSET MANAGEMENT — 300 000 €

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

5fd9d90a68d23014808733ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY ESTEVE MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038027952

—

4 octobre 2018

4 octobre 2018

accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de Magnac Laval PDC1 de l'établissement Terres et Rivières du Limousin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096512

—

4 octobre 2018

4 octobre 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE MAGNAC LAVAL PDC1 DE L’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598137

—

3 mai 2018

3 mai 2018

Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du centre courrier de MAGNAC LAVAL PDC1 de l’établissement

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53071

Admin. suprême

18 janvier 1999

18 janvier 1999

s4091B0E5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 78 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35932/97 MAGNANTE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09ba5d4a205dbc5cdb9

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Portalis DBVB-V-B7H-BKYCG Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665eae7db5277b0008894147

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Ordonnance n° 2024/M23 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397c88da90185712ea297

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ff3d4a6d3290e00e0e7a94

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

QUIMICUM société de droit luxembourgeois, inscrite au RCS de LUXEMBOURG, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1fc12ecdc6046d47ea48a9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008202477

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

A n'avait fait l'objet ni d'une arthroscopie, ni d'une imagerie à résonance magnétique (I.R.M.) du genou ; que, dans son second rapport, déposé le 28 décembre 1998 au greffe du même tribunal, le même expert

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee340

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Magnan, rapporteur, MM. Z..., A..., B..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f224

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

d'un expert à l'effet de constater l'état d'abandon du bâtiment et notamment de la toiture de la grange à la suite du défaut d'entretien des actuels propriétaires, la SCI Centre Evangélique de la Magnanerie

Source officielle
CA

Chambre 1-2

62c52943a2c42363790795ca

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ELECTRICITE DE FRANCE - E.D.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007734127

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

en date du 16 juillet 1984 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a refusé d'autoriser la clinique précitée à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef1ffecdc6046d47b06448

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

MAISON COCHET, sise [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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ROMAGNAT AUTOMOBILES

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