que le site était placé sous vidéo-protection ; qu'un arrêté préfectoral du 15 novembre 2013 autorisait la société à faire procéder au renouvellement du système de vidéo-protection pour le magasin du74

D... et en dernier lieu, devenue responsable de magasin elle percevait une rémunération brute de 1.900 euros par mois ; Que le 6 novembre 2013 Madame X... a introduit une action en résiliation judiciaire

, caissière et met ainsi en doute l'impartialité de son témoignage ; que toutefois le seul fait que Mme [Z] soit la subordonnée du responsable du magasin ne prive pas d'effet probant son témoignage, dès

. ; "alors que sont punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, notamment, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables,

coupable des faits de fraude qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que "Charpentier s'est reconnu président-directeur général de la société Abers Distribution, exploitant le supermarché Leclerc, un magasin

lourd contentieux qui oppose René X... à son ancienne concubine et à la famille de celle-ci rend plausibles tant la thèse de la partie civile (tentative d'assassinat) que celle du mis en examen (machination

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur leur plainte contre Martine

122-6, L. 122-8, L. 223-14 et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part et subsidiairement, qu'en ne recherchant pas si les fonctions du salarié, vendeur exerçant cette tâche hors du magasin

de personnes distinctes irrégulièrement employées durant la période concernée" ; h Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le dimanche 14 avril 1991, il a été constaté dans les locaux d'un magasin

AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS "CARMF", dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique

AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS "CARMF", dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Martinique

AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS "CARMF", dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique

la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS (CARMF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique

X... ont été respectivement engagés par la société Etablissements Claverie, en qualité de comptable-applicateur en orthopédie et de corsetière; que, depuis le 4 avril 1980, ils travaillaient au magasin

embauché le 17 mars 1970 par la société de "prêt-à-porter" à succursales multiples Saint-Rémy, aux droits de laquelle se trouve la société Montague Burton, et devenu le 1er septembre 1986 directeur du magasin

000 000 francs ; qu en autorisant néanmoins la recherche de la preuve de pratiques anticoncurrentielles "relatives à la construction d un terminal à conteneurs à la Pointe des Grives dans la région Martinique

que la banque avait elle-même soutenu, dans une lettre du 25 août 1997 produite aux débats, que la déclaration de créances avait été faite par courrier informatisé sur lequel figurait le paraphe par machine

X... n'était pas justifiée comme le faisait valoir celui-ci, par l'état technique des machines mises à sa disposition, rendant impossible l'exécution de son travail, la cour d'appel, qui n'a constaté que