AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2320030_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la délibération du jury de l’université Paris Cité prononçant son ajournement en seconde année du master psychologie sociale du travail et
Source officiellePage 105 sur 3557
3ème Chambre
DTA_2404470_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... en première année de master mention « pratique contractuelle et contentieux des affaires » n’implique pas que soit prononcée l’admission de l’intéressé dans ce master.
Source officielle