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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100671
23 juin 2011
23 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Eric X..., passager d'un train, ayant été mortellement blessé de plusieurs coups de couteau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200350
14 mars 2013
14 mars 2013
traversée de l'Ouest parisien pour une mission du 5 au 23 septembre 2005 en qualité de soudeur, la période d'essai étant fixée à deux jours ; que le 9 septembre 2005 il a été victime d'un accident mortel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201008
11 juin 2009
11 juin 2009
compter de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Adilio X..., salarié de la société Hydroperfect International (la société), a été victime d'un malaise mortel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210061
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Périer, avocat aux Conseils, pour la société [4] La société [4] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la décision de la CPAM de Meurthe-et-Moselle de prendre en charge l'accident mortel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89520
15 février 2007
15 février 2007
Par jugement du 25 janvier 2005, ce tribunal a : - dit que l'accident mortel du travail, dont a été victime M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200428
15 mars 2012
15 mars 2012
attaqué, que Ludovic X..., salarié en qualité de magasinier titulaire d'un contrat à durée déterminée de la société Soufflet agriculture (l'employeur), a été victime, le 15 septembre 2006, d'un accident mortel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201770
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Z..., monté sur le timon de la remorque, est tombé et a été mortellement blessé ; que la société Nationale suisse assurances ayant refusé de prendre en charge le sinistre, au motif que la remorque n'avait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301083_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D... présentait un risque de mortalité de 0.3%, ainsi qu’un risque de contracter un sepsis et une bactériémie de 3,3% (score prédictif de mortalité néonatale SNAP- Il et SNAPPE-II et données du NNIS pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
aux intérêts paysagers et aux sites et monuments et ne porte pas davantage atteinte aux chiroptères ; l'impact résiduel après l'application des mesures d'évitement et de réduction, au regard de la mortalité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du parc existant ont conduit à estimer une mortalité moyenne comprise entre six et neuf oiseaux par éolienne en 2018, l'impact n'étant pas faible ; il n'y a pas eu d'analyse des effets cumulés du projet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
société [3] prie la cour : -'d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, -'de dire que lui est inopposable la décision de la caisse de reconnaître le caractère professionnel de l'accident mortel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b0e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le 10 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, a : - débouté la société [6] de l'ensemble de ses demandes, - dit que la décision de prise en charge de l'accident mortel
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2e70
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[Y] n’est pas décédé aux temps et lieu de travail de sorte que la présomption d’imputabilité de l’accident mortel au travail n’a pas vocation à s’appliquer.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
néanmoins pris de nombreuses mesures ayant permis de sécuriser celui-ci dans les jours suivant l’accident ; les manquements de la commune ont concouru de manière certaine et directe à l’accident mortel
Source officielleciv2
613724cecd580146774187f4
5 avril 2007
5 avril 2007
, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un véhicule automobile immobilisé sur un passage à niveau après la fermeture des barrières a été heurté par un train ; que son conducteur, Guy Y..., a été mortellement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03426
6 septembre 2016
6 septembre 2016
B..., salarié de la société Nacelles services en qualité de monteur-manutentionnaire, a fait une chute mortelle alors qu'ayant pris position à plus de deux mètres de hauteur sur le bras élévateur d'une
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577
26 juin 2018
26 juin 2018
aux motifs d'autre part que la recherche d'une maladresse, d'une imprudence, d'une inattention, d'une négligence ou d'une faute particulièrement caractérisée ; qu'il a déjà été démontré que la chute mortelle
Source officiellecr
6137269ecd58014677427159
12 juin 2007
12 juin 2007
temporaire Synergie à la disposition de la société Sorreba, qui avait été chargée des travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture d'un bâtiment de la société Airbus à Colomiers, a fait une chute mortelle
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226853
16 juin 2011
16 juin 2011
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730466
18 avril 2008
18 avril 2008
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
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