Il a rejeté les demandes de la société [M] ès qualités. Il a rejeté les appels en garantie des consorts [A].

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/02031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

au capital de 40.000 €, immatriculée au Rcs de Nanterre sous le n° 381 904 630, dont le siège est sis [Adresse 9] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, y demeurant

condamner Mme [J] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [J] aux entiers dépens de l'instance, Vu l'absence de Me [L], ès

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[X] ès qualités de caution ; à titre subsidiaire : - réformer le jugement en ce qu'il a condamné M.

F... , ès qualités ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Entre temps, le 4 août 2003 la SFIP déclarait la cessation de ses paiements et le Tribunal de Commerce de Nanterre prononçait la liquidation judiciaire de la société par jugement du 21 août 2003 désignant

né le 18 Octobre 1980 à NANTERRE (92000) ...

Par jugement du 21 novembre 2013, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société SARTHO Les Travaux Sarthois et a désigné Me Z... en qualité de mandataire liquidateur

MAAF Assurances, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis à 79180 CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JANVIER 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01356 SARLU CONCEPT INDUSTRIE HOLDING N° RG: 2024L03748

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 19/00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 13/12602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

(N° Siret 511 553 547 000 15 - N° d'identification 511 553 547 RCS Nanterre) ; que la A...

Par jugement du 27 avril 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société 2BDR.

Par jugement du 7 mai 2013, le tribunal de commerce de Nanterre prononçait l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Phoning Force.

[Z] a fait assigner la société Jurispharma, rédacteur de la promesse, ainsi que le conseil de l'ordre des pharmaciens devant le tribunal de grande instance de Nanterre.