Le préfet relève également que 52,5% des oiseaux ont été observés à une altitude supérieure à vingt mètres, ce qui les expose à un risque de collision, les pales de l'éolienne descendant jusqu'à trente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

estimant que le bridage ne serait de nature à réduire les impacts résiduels sur les chiroptères à un niveau acceptable qu’après mise en œuvre d’une distance minimale d’éloignement de 200 mètres en bout de pales

[I] 58 traverse de Fontmerle 06600 ANTIBES C/o son syndic, Cabinet DELIQUAIRE Les Pins Bleus A - 55 avenue de Cannes 06160 ANTIBES représentée par Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE, avocat

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de: M.

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 23 janvier 2023.

* elle produit l'exemplaire complet du bon de commande pour palier à cette carence. * ce bon contient toutes les mentions prévues par le code de la consommation.

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me GARLIN Nathalie, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS DÉFENDEUR : Madame [B] [F] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] non

avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2024 Présidée par Nathalie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 25 Novembre 2022, N°21/00032 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.C.I.

Jacky H..., 12°/ Mme Nathalie I... épouse H..., domiciliés [...]                                            , 13°/ Mme Françoise J..., domiciliée [...]                           , 14°/ M.

personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistée de Me Nathalie PEYRON et de

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

Le projet en litige comprend un parc de sept éoliennes d’une hauteur de 165 mètres en bout de pale, alignées selon un axe nord-est/sud-ouest.

la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Stéphane Société Artisanale [7] né le 25 Mars 1974 à [Localité 8] (69) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nathalie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport