A... représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 27 janvier 2025, portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire,

rendu le 12 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 3ème RG nä : 02/08504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Farid SEBA

Par acte d'engagement du 31 juillet 2017, la maîtrise d'œuvre de l'opération été confiée à la société Seba Sud-Ouest, exerçant sous le nom commercial Atelier d'Architecture et d'Urbanisme (2AU).

juin 2021 en raison d'une "anesthésie pulpe de la dernière phalange de l'index et de l'auriculaire droits, légère raideur des deux doigts en flexion, douleur résiduelle et diminution de la force de serrage

Symptômes subjectifs isolés sous forme de paresthésies intermittentes provoquées par l'usage des mains, troubles sensitifs : hypoesthésie dans le territoire du médian, légère perte de force de serrage'

prendre appui sur le moellon ou le mur support ; qu'ainsi, dans l'article argué de contrefaçon, le corps tubulaire médian dans lequel coulisse une tige filetée comportant à son extrémité un moyen de serrage

Avant la désignation de la société Citya Seba Immobilier puis d’A2BCD ès qualités de syndics professionnels, la copropriété était présentée comme étant administrée par deux syndics bénévoles, Madame [D

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que la décision en date du 9 août 1991

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT REYNARD demande au Conseil d'Etat d'annuler une

Seban, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de la COMMUNE DE BALDENHEIM, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 9

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1 de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que compte tenu du nombre et de la gravité des infractions commises par M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 18 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser d'accorder à M.