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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
peu important le bref avis du maire dans une lettre du 13 novembre 2014) : - la ville de [Localité 6], créée il y a plus de 6 siècles et initialement constituée d'un village d'agriculteurs et de pêcheurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd606
15 avril 2022
15 avril 2022
rendu le 22 Mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00979004 APPELANTE Madame [R] [P] veuve [G] [Adresse 6] N°[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Guy PECHEU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002510894
17 janvier 1996
17 janvier 1996
l'affaire La ville de Biarritz est propriétaire de locaux artisanaux dénommés "crampottes", d'aspect traditionnel et situés dans un site touristique, le port des pêcheurs
Source officielleSociale A salle 2
66b45f93c979aae19b191c10
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elles n'apportent aucun élément susceptible de démontrer que l'écorage (commercialisation des poissons directement pour le compte des pêcheurs, moyennant commissionnement) constitue une spécialisation
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b3
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans le cadre de cette exploitation, la CCITON achetait aux pêcheurs les arrivages, qui étaient par la suite revendus aux enchères, étant précisé que le règlement d'exploitation imposait aux acheteurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c753
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[I] [L] né le 15 juin 1957 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Guy Pecheu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleChambre-2 famille
688af88faac506b5d705cfb5
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La signature apposée sur la carte du Syndicat des Pêcheurs de [Localité 13] et de sa Région (carte de membre en 2013) apparaît également correspondre, bien qu'il soit utile de relever que ces deux pièces
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502670_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
navires participants aux manifestations nautiques organisées par la commune et/ou le Yacht Club International de Port-Grimaud, association à but non lucratif, dans celui de l’alinéa 8 et les navires des pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
navires participants aux manifestations nautiques organisées par la commune et/ou le Yacht Club International de Port-Grimaud, association à but non lucratif, dans celui de l’alinéa 8 et les navires des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301116_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301204_20230804
4 août 2023
4 août 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301235_20230804
4 août 2023
4 août 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2200675_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11507
19 décembre 2018
19 décembre 2018
travail sur place, que le salarié travaillait en autonomie sur site et n'avait pas besoin d'effectuer des heures supplémentaires eu égard à sa charge de travail, que le salarié devait téléphoner aux pêcheurs
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042699908
11 décembre 2020
11 décembre 2020
fermeture des restaurants sur tout le territoire et pendant la période des fêtes est susceptible d'entraîner la faillite des restaurateurs mais également de nombreuses autres entreprises, notamment de pêcheurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2201423_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2204632_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2206511_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs
Source officielle2e Chambre
6162cf788b4dc27576e7b7e2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Le connaissement mentionnait en qualité de chargeur, la société 'Le Martin Pêcheur' qui a empoté la marchandise et en qualité de destinataire, la société Global Eight Corporation, société de droit japonais
Source officiellePage 105 sur 123