Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

de Justice, à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

La société Groupe Esus et Philippe B... sont intervenus volontairement à l'instance.

GROUPE PHILIPPE GINESTET agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Immatriculée au

INTIMES Monsieur [Y] [L] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [H] [L] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Madame [U] [Y] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Numéro de rôle : 2025011078 PC : 2025/664 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS

DEMANDEUR : * SAS UTS 33, [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Numéro de rôle : 2025016712 PC : 2025/1007 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

DEMANDEUR : * SARL UTS 69, , [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Monsieur [X] [W] n'a pas comparu (à étude) La A PROMOLOGIS maintient ses demandes et souligne que Monsieur [X] [W] squatte toujours le logement dont s'agit.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée en date

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

René Y..., 2 / Mme Suzanne Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / du

/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse

Numéro de rôle : 2026002709 PC : 2026/170 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL MAP

Numéro de rôle : 2026002727 PC : 2026/177 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS YCAR

Numéro de rôle : 2025007763 PC : 2025/662 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

Numéro de rôle : 2025017629 PC : 2025/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Numéro de rôle : 2025016988 PC : 2025/1004 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la