CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° C 93-70.110 formé par l'Etablissement public de la métropole Lorraine EPLM, dont le siège social est rue Robert Blum à Pont-à

#Talbiet għal deċiżjoni preliminari: Cour d'appel de Poitiers u Tribunal de grande instance de Poitiers - Franza.#Kompetizzjoni.#Każijiet Magħquda 110/88, 241/88 u 242/88.

cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Caulaincourt, dont le siège social est à Tourville-sur-Pont-Audemer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000001 P.C. : 2023J211 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER

société par actions simplifiée, dont le siège est 276 avenue du président Wilson, 93211 Saint-Denis-la-Plaine, contre les arrêts rendus les 19 mars 2014 et 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Y..., ès qualités, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat et de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocats de la société anonyme Les Grands Moulins des Antilles, de Me Ryziger, avocat de la

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PARTHENAY, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 26 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

et il a embauché un salarié d'autre part ; - la condition tenant à l'impact territorial de son projet est remplie puisque que l'établissement qu'il exploite est situé en périphérie de la ville de Poitiers

Par un jugement n° 1800460 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 19 décembre 2017 et a délivré à M.

du 20 mai 1974 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a ordonné une expertise avant dire droit sur le litige l'opposant aux Sociétés Dumez et Sacer à l'occasion des travaux de construction du pont

Jean Y..., demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers

précédemment à Vineuil (Loir-et-Cher) et actuellement chez Monsieur Raymond Y... à Libourne (Gironde), La Rotonde Arveyres, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Jacques B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 321 rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

pourvoi formé par la Société d'usinage et de mécanique générale (SUMEG), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS.

X..., salarié de la société Gamme, aux droits de laquelle se trouve la société Gemef, procédait à la manipulation de deux banches métalliques de coffrage à l'aide d'un pont roulant, lui-même piloté à distance

X..., lors de la liquidation du régime matrimonial, sur l'immeuble situé en France à Pont-Sainte-Maxence ; qu'en différant ainsi le versement du capital alloué sans satisfaire aux exigences du texte susvisé