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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2303838_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Prestidge, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209557_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Prestidge, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315199_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 31 janvier 2024 : - le rapport de Mme Vidal, - les observations de Me Prestidge substituant Me Haik. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401391_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - et les observations de Me Prestidge, substituant Me Alvarenga, avocat du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601903_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Prestidge, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleciv3
61372466cd580146774152cc
3 novembre 2005
3 novembre 2005
unique : Attendu que le pourvoi n° T 03-20.291 dirigé contre l'arrêt n° 470 du 20 novembre 2003 de la cour d'appel de Versailles ayant été rejeté par arrêt de ce jour et le bail de la société Eric Pressing
Source officielle2è chambre
69e78c29cdc6046d4705b3f6
15 avril 2025
15 avril 2025
1 er novembre 2024, effectuée le 27 décembre 2024, et exerce une activité de toutes prestations de retouches et couture, coordination d'équipes de production pour la réalisation de prestations de pressing
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab07
15 avril 2008
15 avril 2008
conseillère, désignée par ordonnance no 2008/03 du 28 janvier 2008 ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/0535 ENTRE La SOCIETE REUNIONNAISE DE PRESSING
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02012
20 octobre 2010
20 octobre 2010
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2008), que Mme X... a travaillé au sein de la société Pressing
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6284908e498a54057d102f4c
17 mai 2022
17 mai 2022
par Maître [P] et que, vu le nombre conférences auxquelles l'arbitre avait participé, il était impossible, à première vue, de considérer qu'il y en avait une qui avait été co-présidée par l'arbitre avec
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260562
29 mars 2006
29 mars 2006
référés du tribunal administratif de Nice a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 2 juillet 2004 du maire d'Antibes refusant d'instruire la déclaration de travaux déposée par le cabinet Prestimmo
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce0f
30 avril 2024
30 avril 2024
pantalon 5,90 € TTC - Éponges et nettoyant ligne d’eau 26,90 € TTC - Pressing 1 robe 12,00 € TTC - Pressing 1 pantalon, 2 robes et 2 vestes 24,75 € TTC - Pressing 2 pantalons et 1 veste 19,80 € TTC -
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740352
15 avril 1988
15 avril 1988
séance du 1er février 1980, au cours de laquelle la commission départementale des rivages de la mer a émis son avis sur la modification du tracé de la servitude à Saint-Briac, que cette séance a été présidée
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007748284
24 mai 1989
24 mai 1989
X... devant le tribunal administratif de Nancy ; Considérant que la commission départementale d'expulsion qui a émis son avis le 3 décembre 1984 était présidée, comme le prévoit l'article 24 de l'ordonnance
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfc8
20 novembre 1968
20 novembre 1968
MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 49 ET 50 DU DECRET DU 7 AVRIL 1928, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A ETE PRESIDEE
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c373
4 septembre 1990
4 septembre 1990
pouvait siéger en qualité de président ; que l'arrêt est par conséquent entaché d'une violation des articles précités " ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, la cour d'appel était présidée
Source officielleciv2
60794bdd9ba5988459c442a8
6 février 1980
6 février 1980
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE NE PAS PERMETTRE DE DETERMINER L'IDENTITE DU MAGISTRAT AYANT SIGNE LA MINUTE ET DE NE PAS MENTIONNER L'EMPECHEMENT DE CELUI QUI AVAIT PRESIDE LES DEBATS ET LE DELIBERE ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501759_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
tribunal a invité M. et Mme B à régulariser leur requête dans un délai d'un mois, en produisant la copie du recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé devant la commission de recours présidée
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dbc
26 février 2002
26 février 2002
pris de la violation des articles 510 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, qui font foi jusqu'à inscription de faux, la cour d'appel était présidée
Source officiellecr
61372611cd58014677422b89
16 novembre 1999
16 novembre 1999
à la délibération et au prononcé de l'arrêt ; qu'elle ne pouvait dès lors être entendue en son rapport" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, qu'à l'audience du 29 mai 1998, présidée
Source officiellePage 105 sur 1417