Association ADMR [Localité 5] [Adresse 1], L'Orangerie 69670 VAUGNERAY Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me ROUSSELIN, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 INTIME Monsieur [Q] [D] [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sophie ROUVERET

lyon du 29 Avril 2016 RG : F 15/02643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : SARL STPEM [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

VERDUN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 INTIMEE Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jérôme ROCHELET

assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT venant aux droits de la SA DIB COM [Adresse 1] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

’implantation du projet éolien en litige, trente-deux espèces patrimoniales et menacées et/ou sensibles à l'éolien sont observées, notamment le Milan royal, le Milan noir, le Bouvreuil pivoine, le Roitelet

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Terray, pour la société Parc éolien de la Jarrie-Audoin, de Mme K, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me Mazetier, représentant

meaning of Article 34 of the Convention, unless the national authorities have acknowledged, either expressly or in substance, and then afforded redress for, the breach of the Convention claimed (see Rosselet-Christ

meaning of Article 34 of the Convention, unless the national authorities have acknowledged, either expressly or in substance, and then afforded redress for, the breach of the Convention claimed (see Rosselet-Christ

la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assistée par Me ROUSSELET

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LYON) INTERVENANTE : Société REPUBLIQUE AUTOS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Bernard ROUSSET

EKIP Prise en la personne de Maître Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUÉ Ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS IGNIS [Adresse 2] [Adresse 2] Assignée en intervention forcée le 25 janvier 2021

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDRESSE : Madame [U] [W] née le 24 Février 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Etienne HELLOT, membre de la SELARL HELLOT/ROUSSELOT

[Localité 21] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2000105 Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT

Par email en date du 14 février 2025, Maître ROUSSELOT GEGOUE portait la créance de la société LES LAVANDIERES au passif de la société KARP AND CO pour la somme de 12.736,99 €.

Par quatre mémoires en défense enregistrés les 10 avril, 30 juin et 4 août 2025 et 8 janvier 2026, la SA Axa France IARD, représentée par la SELARL Hellot-Rousselot, demande au tribunal, dans le dernier