des deux salons gérés B l'EURL Fontaine Beauté dès lors que les opérations de surveillance ont porté sur 0,13 % de la durée d'exploitation du salon situé H et que les clientèles de ces deux salons étaient

(Haute-Saône), 8 ) de Mme Marie-Odile H..., demeurant ... à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), 9 ) de Mme Maria K..., demeurant ... à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), 10 ) de Mme Paule

février 2026 instituant un périmètre d’interdiction de tout rassemblement non déclaré et différentes mesures de police applicables à Paris et aux abords du département des Hauts-de-Seine à l’occasion du salon

N° RG 24/03698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUO4 Décision du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Au fond du 19 mars 2024 RG : 23/00030 [Q] C/ E.U.R.L.

En l'absence de réponse de la [5], par requête adressée par lettre recommandée du 27 octobre 2023, la société [4] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône d'un recours à

Dans ce contexte, Mme [P] [H] a, par actes de commissaire de justice des 11, 15 et 17 septembre 2025, fait citer la société Agunchos, Mme [I] et la société [B] Villefranche-sur-Saône devant le juge des

, elle pouvait exploiter le salon de la rue de Ruaudin.

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors que, en premier lieu, les mesures édictées par le décret du 11 mai 2020 sont inadaptées à l'activité d'un salon de coiffure, en deuxième

et au vu des écritures comptables de l'association comme des tableaux retraçant la fréquentation des salons de jeux, a estimé que ces préjudices n'étaient pas établis et étaient, en tout état de cause

SALON DES MIROIRS ; Vu les conclusions du 20 mars 2024 de la S.A.

Il soutient qu'il a fait l'objet d'une infection suite à sa prise en charge au sein de l'hôpital de Salon de Provence.

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Roy, substituant Me Marion, représentant la commune de Sardon. Considérant ce qui suit : 1.

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, DU 4 MAI 1971, QUI L'A CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR EXPLOITATION ILLEGALE D'UN SALON DE COIFFURE.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le maire de la commune de Salon-de-Provence

SALONS DE THÉ MARIAGE FRERES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Gilles DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0951 DEFENDERESSE S.N.C.

thermo-couple et, en fin des opérations, en un essai d'étanchéité réalisé sur l'ensemble de la canalisation souterraine jusqu'à la chaudière et au sticks, en vaporisant sur les six raccords une bombe à savon

nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que le "responsable d'établissement" est défini comme suit : "il assure les responsabilités administratives du salon

[O] [N], une rémunération des dimanches et jours fériés dans le cadre de ces salons, par une 'prime de salon' à hauteur de 167,69 Euros pour une journée entière, et celle que le salarié n'a pas émis de