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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
616333d3f74a27a178b843bf
30 juin 2011
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par la SELARL
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f62
23 février 2016
représentée par Maître Julien LE TEXIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Nina X... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU comparante, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN, de la SELARL
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400739_20240306
6 mars 2024
: Par une requête enregistrée le 23 février 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mars 2024, les sociétés Transdev SA et Transdev Nîmes mobilité SAS, représentées par Me Letellier de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 2
6a11374acdc6046d47a64865
22 mai 2026
en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 722 052 925 Représentée par Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01288 DEMANDEUR SA RESEAUX BUREAUTIQUE [Adresse 1] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] et par
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e6
24 juillet 2024
son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 662 04 2 4 49 représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e772
10 avril 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANT : [M] [O] né le 10 Juin 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL
3ème Chbre Cab B4
68e0157d74e929a9d8fa42f5
2 octobre 2025
2] Ayant pour avocat postulant Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de L’ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL
5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
APPELANTE : Association [18] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [G] [R] [
Chambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f184
8 octobre 2025
SMARTDATA FOR LEAD anciennement dénommée HSK DATA MANAGEMENT RCS [Localité 5] n° 851 376 889 [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e40
18 janvier 2023
Madame [W] [G] [H] née le 15 Juin 1962 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Louis DUCORPS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Charlotte VUEZ de la SELARL
2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
Par jugement en date du 27 avril 2022 le tribunal de commerce de Perpignan a prononcé la liquidation judiciaire de la société Nessima et désigné la Selarl MJSA, prise en la personne de Maître [O] [U],
Chambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358c
12 janvier 2023
Adresse 11] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexis CHABERT et par Me Edouard DE MELLON de la SELARL
Chambre sociale 4-5
67ef68af6b85edc07d3453e4
3 avril 2025
SIXENSE ENGINEERING N° SIRET : 392 367 041 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477
65a781528121050008662d6c
16 janvier 2024
Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pauline GARCIA de la SELARL
Chambre Sociale
653b59d6502b828318c4e69f
26 octobre 2023
EMAIL MARKETING N° SIRET : 432 711 521 [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BERTRAND de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
12e chambre
602f0f16b60963759120432f
18 février 2021
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA LA FRANCAISE DES JEUX N° SIRET : 315 065 292 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL
6274bd5f2799a9057d5dd299
5 mai 2022
PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Juin 2019 APPELANTE : SAS KALHYGE 1 venant aux droits de la SAS KALHYGE 2 Le Red Lab 4-6 rue Truillot 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL
6ème Chambre
642fb651cece1704f5747653
6 avril 2023
Par jugement du 27 mai 2015, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Lorraineburo et désigné la SELARL [F
3ème chambre
6260f96d6d9e13277d6e3a1e
20 avril 2022
[K] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Matmut aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la Selarl Actu Avocats, Me Gourbal, - rejeté
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