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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

616333d3f74a27a178b843bf

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f62

Appel

23 février 2016

23 février 2016

représentée par Maître Julien LE TEXIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Nina X... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU comparante, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN, de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400739_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

: Par une requête enregistrée le 23 février 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mars 2024, les sociétés Transdev SA et Transdev Nîmes mobilité SAS, représentées par Me Letellier de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a11374acdc6046d47a64865

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 722 052 925 Représentée par Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01288 DEMANDEUR SA RESEAUX BUREAUTIQUE [Adresse 1] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] et par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5e6

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 662 04 2 4 49 représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e772

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANT : [M] [O] né le 10 Juin 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e0157d74e929a9d8fa42f5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2] Ayant pour avocat postulant Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de L’ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

APPELANTE : Association [18] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [G] [R] [

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f184

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SMARTDATA FOR LEAD anciennement dénommée HSK DATA MANAGEMENT RCS [Localité 5] n° 851 376 889 [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e40

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Madame [W] [G] [H] née le 15 Juin 1962 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Louis DUCORPS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Charlotte VUEZ de la SELARL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par jugement en date du 27 avril 2022 le tribunal de commerce de Perpignan a prononcé la liquidation judiciaire de la société Nessima et désigné la Selarl MJSA, prise en la personne de Maître [O] [U],

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a1358c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 11] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexis CHABERT et par Me Edouard DE MELLON de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68af6b85edc07d3453e4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SIXENSE ENGINEERING N° SIRET : 392 367 041 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781528121050008662d6c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pauline GARCIA de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e69f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

EMAIL MARKETING N° SIRET : 432 711 521 [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BERTRAND de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

Source officielle
CA

12e chambre

602f0f16b60963759120432f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA LA FRANCAISE DES JEUX N° SIRET : 315 065 292 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5f2799a9057d5dd299

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Juin 2019 APPELANTE : SAS KALHYGE 1 venant aux droits de la SAS KALHYGE 2 Le Red Lab 4-6 rue Truillot 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb651cece1704f5747653

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par jugement du 27 mai 2015, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Lorraineburo et désigné la SELARL [F

Source officielle
CA

3ème chambre

6260f96d6d9e13277d6e3a1e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[K] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Matmut aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la Selarl Actu Avocats, Me Gourbal, - rejeté

Source officielle

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