allouée à certains salariés et que le total des sommes réintégrées était supérieur à la somme des indemnités voiture versées dans le courant de l'année 1989; qu'en ne s'expliquant pas sur ce défaut de

encontre, demande rejetée par la cour d'appel ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse de Toulouse reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société la somme

la condamnation de la société Xerox au paiement, pour les exercices 2006 à 2012, des sommes de 980 349 euros et de 103 467 euros à titre de complément de subventions, sommes dont il a énoncé, dans ses

d'une somme de 60 000 FF, selon une reconnaissance de dette de 2001, restait due, tout en constatant à l'égard de la somme de 29 335 € issue du compte joint de ses parents en faveur de Madame [K] [V],

[T] arrêté au 21 février 2018 est débiteur d'une somme de 33 013,02 euros au titre des charges, que le premier juge a arrêté les frais de recouvrement à la somme de 1 155,84 euros que le copropriétaire

avalisées, alors, selon le moyen : 1 ) que ses conclusions tendaient à l'infirmation du jugement qui l'avait déboutée de sa demande de condamnation de Mme X... au paiement des sommes dues au titre

Borkoviak, ès qualités, la somme de 27 850,44 euros, outre intérêts, au titre des factures impayées et celle de 3 063,54 euros au titre de la clause pénale alors, selon le moyen, qu'à supposer même que

B... , que le FGTI est tenu de payer cette somme à ce dernier, ce qui s'apparente à une condamnation du FGTI à payer à la victime les sommes allouées à celle-ci, la cour d'appel a violé les textes susvisés

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil ; "en ce que la cour d'appel a fixé à la somme

de 2 440 561,60 francs ; "alors, d'une part, que dans ses motifs, l'arrêt attaqué a fixé le montant du préjudice à la somme de 2 787 723,50 francs pour le préjudice soumis à recours et à 215 000 francs

X... la somme de 58 363 francs au titre du solde du prix de la cession intervenue entre les parties, alors, selon le pourvoi, qu'il était admis entre celles-ci que le prix net de la cession était de 1

selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a, tour à tour, retenu que le montant des honoraires contractuellement dus à la société Ecotal, au titre des prestations réalisées, s'élevait à la somme

demande reconventionnelle en paiement de charges de copropriété complémentaires ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de valider le commandement et de la condamner au paiement de diverses sommes

Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme A... ne pouvait se prévaloir d'un don manuel, s'agissant du prélèvement de la somme

perçue chaque mois par celui-ci à quelque titre que ce soit et lui permettant d'accroître ou d'assurer son niveau de vie quotidien ; que tel est le cas de la somme perçue mensuellement à titre de paiement

par la société Bretagne Sud informatique, a été licenciée le 3 juillet 1992; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1996) d'avoir dit qu'elle était tenue de rapporter à la succession de sa mère, Maria Z..., décédée le 19 octobre 1988, une somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le