AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil, ensemble les articles L. 454-1 et

d'indemnisation au titre du préjudice d'agrément, bien que l'appel principal fût limité à la seule question du préjudice de carrière, et l'appel incident au seul préjudice matériel, l'arrêt attaqué a violé l'article

1265 du nouveau code de procédure civile et 682 du code civil, ensemble l'article 1351 du code civil par fausse application ; Mais attendu que s'étant fondée, par motifs propres et adoptés, sur le

1351 du Code civil et 462 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'erreur alléguée résultant des énonciations erronées et illégales de l'acte introductif d'instance ne constituait

A..., la cour d'appel a violé l'autorité de la chose jugée du jugement correctionnel et l'article 1351 du code civil ; 5° / qu'en qualifiant le comportement isolé reproché au salarié de faute grave,

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du Code civil et 461 du nouveau Code de procédure

1351 du Code civil, 480 et 482 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, M.

480 du code de procédure civile et l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'en cas de cassation partielle d'un jugement, les dispositions de celui-ci qui, ayant fait l'objet d'un moyen rejeté

elle y était invitée, si les revenus de ce bien propre tombaient directement ou non en communauté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1403 du Code civil ; alors,

1134 du code civil, L. 611-14 du code de la propriété intellectuelle et 625 du nouveau code de procédure civile, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le troisième moyen

1254 du Code civil échus entre le 19 janvier 1988 et le paiement définitif, alors que, d'une part, en rejetant les prétentions de Mme Y... fondées sur les effets attachés à l'exécution provisoire de la

1351 du Code civil inapplicable à l'espèce ; qu'enfin, le grief portant sur la réalité du préjudice a trait à un motif surabondant ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu

été régulièrement déposé ; que la déchéance du pourvoi n'est pas encourue ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

la Caisse de mutualité sociale agricole de sa demande dirigée contre Mme Simone X... et en déclarant recevable et bien fondée l'action de la Caisse dirigée à son encontre, la cour d'appel a violé l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité

X... bien qu'elles aient été définitivement écartées par une décision ayant l'autorité de chose jugée, aurait violé l'article 1351 du Code civil, alors que, d'autre part, à supposer que le jugement ait

625 du nouveau Code de procédure civile et la violation de l'article 481 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;