455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

455 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Sur le moyen unique : Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures du syndicat pour un exposé détaillé de ses moyens et prétentions.

455 du code de procédure civile ; ALORS en huitième lieu QUE l'arrêt énonce que « les attestations produites par M.

455 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses conclusions, la société SN ETGC avait expressément demandé, dans ses motifs et dans son dispositif, la condamnation solidaire des époux X... à garantir

455 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses écritures d'appel la société CNH faisait valoir que le rapport du cabinet d'expertise comptable n'était pas fiable puisqu'il émanait du propre expert

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile. **

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

455 du Code de procédure civile.

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que si le juge ne peut se déterminer uniquement au vu d

455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile Conformément à l'article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits