LA COUR : HAMMOUMI X... né le 18 Avril 1970 à VILLEPINTE (93) de El Hassan et de KACIMI A'cha de nationalité française, divorcé Gérant, demeurant 5, Boulevard d'Arras 77290 MITRY MORY PREVENU, LIBRE

Patrick X...a fait grief au premier juge de ne pas avoir tenu compte de sa candidature, déplorant ne pas avoir pu se libérer le 21 mars 2014 pour être entendu par le juge des tutelles.

Le conducteur du tramway dans son audition indique qu'il circulait avenue de la Libération en direction de Bassens. « À mi-chemin entre deux stations, j'ai vu deux personnes traverser devant le tramway

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En l'espèce, il ressort des pièces produites en défense par le préfet, et notamment du procès-verbal de l'audition, en date du 18 juillet 2023, dressé par les services de police et signé par l'intéressé

Y... né xxxxxxxxxxxxx 1932 à Beyrouth (LIBAN) de Menahem et de TAUBY Esther de nationalité française, situation familiale inconnue Gérant demeurant xxxxxxxxxxxxx xxxxxxPARIS Prévenu, comparant, libre

En troisième lieu, la société SODEREC persiste également à solliciter la communication des comptes-rendus des auditions effectuées en vue de l'attribution du marché litigieux.

sorte que viole ces dispositions l'arrêt attaqué qui ne comporte aucune mention relative à la présence du ministère public à l'audience de lecture de la décision" ; Attendu que l'arrêt mentionne l'audition

Je n'ai pu me rendre à cette audition du fait de mon placement en isolement sanitaire.

Il doit à tout instant pouvoir s'assurer du respect des bonnes conditions d'audition et de visionnage.

incité à livrer ces aveux ( Khan c.

des auditions/examens.

santé publique : (…) b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres (…) ».

L... avait indiqué, lors de son audition, que la BNP reversait des commissions d'apporteurs d'affaires à la société ECI, et qu'il résultait du Grand Livre Général de cette société qu'elle était commissionnée

La police l’auditionna de 23h15 à 23h45.

Au regard des dispositions de l'article 388-1 du code civil, l'audition des enfants n'est de droit que lorsqu'ils en font la demande. Tel n'est pas le cas en l'espèce.

d'enjoindre à Monsieur Z... de communiquer le justificatif des prestations perçues par la Caisse d'Allocations Familiales, et, ajoutant à la décision entreprise, de dire que Monsieur Z... exercera librement

étaient régulières ; qu'il suffit de souligner que lors de sa dernière visite au siège même de la Société le 26 janvier 2001, un point des anomalies constatées à cette date a été effectué sur papier libre