Il ne peut être augmenté par incorporation de réserves. 3. Actions ou parts de la société. Les actions ou parts de la société ne permettent pas l'attribution de logements en toute propriété ou en jouissance.

Article ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 50

Code des transports

jours, à destination des agents de sûreté amenés à exploiter un équipement d'imagerie radioscopique, portant sur : -l'aptitude à utiliser l'équipement conformément à ses spécifications ; La durée de cette formation professionnelle spécifique est augmentée

LEGIARTI000031833250

—

. - Appréciations générales Appréciation générale sur la valeur professionnelle et la manière de servir de l'agent : Proposition d'évolution du montant indemnitaire Augmentation □ Maintien □ Diminution □ Signature du supérieur hiérarchique

Article 322 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

Code général des impôts, annexe III

. – En cas d'extension d'un établissement de recherche scientifique ou technique : Réalisation d'un investissement minimal de 15 000 €, et : Soit création d'au moins 10 emplois se traduisant par une augmentation d'au moins 25 % du nombre des emplois ;

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

cas, le montant des dommages ainsi calculé est, s'il y a lieu, diminué des frais de production qui n'ont pas été engagés ; 4° Pour les plantations pérennes, la valeur des récoltes qui ne pourront avoir lieu, déterminée comme il est dit ci-dessus, augmentée

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

- Perte de toutes les dents, correctement appareillées : par une prothèse fixe 10,5 par une prothèse mobile 21 Perte de substance osseuse accompagnant la perte d'une ou plusieurs dents : le taux retenu sera augmenté de 10 à 20 %, selon l'importance

Article R302-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 77

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application du présent 4°, et dans le respect du plafond qui y est mentionné, la subvention est le cas échéant augmentée des dépenses dûment exposées et justifiées par la commune pour favoriser la signature de conventions mentionnées aux articles

Article 151 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 85

Code général des impôts

d'actif ou des titres de la société ayant réalisé un tel apport ; 2° A hauteur de la plus-value afférente à l'immobilisation cédée, en cas de perte partielle de la propriété des immobilisations non amortissables ; en cas de moins-value, celle-ci vient augmenter

Article 85

—

taux appliqué au profit de l'établissement public de coopération intercommunale pour la même année, le taux voté par elles en 2004 majoré, le cas échéant, du taux appliqué au profit de l'établissement public de coopération intercommunale en 2004 et augmenté

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

Cet engagement prévoit que le loyer et les ressources du locataire appréciées à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.

Article 52

—

métropole est calculée de sorte que, appliquée à l'assiette nationale 2004, elle conduise à un produit égal au droit à compensation de l'ensemble des départements tel que défini au I de l'article 119 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, augmenté

Article 223 a-II-2/08

—

Toutefois, aux endroits où l'on peut s'attendre à ce que la température ambiante soit élevée, dans les séchoirs par exemple, la température à laquelle les diffuseurs entrent en action peut être augmentée jusqu'à concurrence de 30°C au-dessus de la température

Article Annexe IV

—

Dans le cas d'un compteur qui indique seulement le volume converti en fonction de la température, la valeur absolue de l'EMT du compteur est augmentée de 0,5 % dans une étendue de 30 °C s'étendant symétriquement de part et d'autre d'une température spécifiée

Article 223 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Code général des impôts

directes ou indirectes qui lui sont consentis lorsqu'ils sont déductibles pour le calcul du bénéfice net de la société qui les consent, des cessions visées à l'article 223 F ainsi que d'une réévaluation libre des éléments d'actif de cette société et augmenté

Article Annexe 16

—

et de la kaliémie est réalisé Nombre de patients sous trithérapie antihypertensive ayant bénéficié d’au moins un dosage de la créatininémie et du potassium dans l’année / Nombre de patients sous trithérapie antihypertensive 86% 90% 10 patients Augmenter

LEGIARTI000049821356

—

Ponctuelle INSEE Prix Enquête sur le prix des terrains et du bâti Annuelle SOeS Logement Enquête nationale sur les loyers et charges Trimestrielle INSEE Ressources Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV)

Article Annexe III

—

l'activité médicale du praticien, c'est-à-dire au montant des soins ; - les charges d'achat (BA) du cabinet comprennent en majorité les charges d'achat des dispositifs médicaux sur mesure ; - les autres charges (amortissement, frais de personnel, loyers

Article ANNEXE II

—

technique chef : 7e échelon Les chefs de section principaux et les chefs de section en fonctions à l'office interdépartemental de la région parisienne seront intégrés dans les emplois d'adjoint technique chef des offices d'habitations à loyer

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Code des assurances

pécuniaires diverses : a) Risques d'emploi ; b) Insuffisance de recettes (générale) ; c) Mauvais temps ; d) Pertes de bénéfices ; e) Persistance de frais généraux ; f) Dépenses commerciales imprévues ; g) Perte de la valeur vénale ; h) Pertes de loyers

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de la construction et de l'habitation

nationale de l'habitat peut conclure avec tout bailleur une convention conforme à l'article L. 321-4 ou à l'article L. 321-8 par laquelle ce dernier s'engage à respecter des conditions relatives au plafond de ressources des locataires, au plafond de loyers

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