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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210605
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Enfin, la circonstance que l'affaire avait été classée sans suite par le procureur de la République n'avait pas pour conséquence que la faute inexcusable de l'employeur ne pouvait être retenue.
Source officielle1ère Chambre
659f94d03328fa00087a249f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Y], Mme [Z] et la SCI [N] et [M] [Y] la somme de 40 000 euros au titre de la clause pénale prévue au contrat du 6 décembre 2016.
Source officielle17e Chambre
6162da75dda066944ee0e8e8
11 septembre 2012
11 septembre 2012
En réalité, la clause invoquée, figurant au contrat de travail, n'est pas une clause de mobilité, ainsi que Monsieur [I] l'avait expliqué lui même dans ses écritures antérieures.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110668
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En ce sens, il est essentiel que le donateur comme le donataire soient éclairés par un notaire sur les clauses de l'acte.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b6
2 avril 2014
2 avril 2014
Ainsi, le suivi ne serait plus nécessaire en raison de la prise de conscience de l'appelant.
Source officielle1re chambre civile
62f73e8843b00e05d4fac718
12 août 2022
12 août 2022
comparant Madame [V] [Y] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 11 Août 2022, en audience publique, devant Marie-Claude
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172d76d34da2cbdcda043
7 janvier 2025
7 janvier 2025
P0208 DÉFENDEURS Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [V] [P] épouse [X], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172d96d34da2cbdcda06e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008 DÉFENDEUR Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172e56d34da2cbdcda1b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0709 DÉFENDERESSE Madame [T] [X] [F] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172eb6d34da2cbdcda267
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1467 DÉFENDEUR Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officielle1re chambre civile
64c9f21cbe9373d969ac44c2
1 août 2023
1 août 2023
Il est exact que la clause d'exclusion litigieuse n'apparaît pas dans les conditions particulières du contrat, comme d'autres clauses d'exclusion de garantie mentionnées dans les conditions générales du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD004396504
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Le 16 novembre 1999, il s’y présenta à nouveau et, se disant objecteur de conscience, refusa de signer les documents concernant le service militaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
janvier 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92194
20 mars 2015
20 mars 2015
Il n'a pas conscience de ses troubles, ni de l'intérêt d'une prise en charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92329
22 avril 2015
22 avril 2015
le 22 avril 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
22 février 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a36
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93470
22 juillet 2016
22 juillet 2016
à 10heures, Madame Johanne PERRIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assistée de Madame Marie Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e4
22 mai 2013
22 mai 2013
Il est encore relevé que la conscience de la problématique est absente.
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f096
2 avril 1997
2 avril 1997
a heurté un poteau EDF en ciment ; que le Pr Olivier Y..., praticien hospitalier d'orthopédie, a été désigné par ordonnance de référé du 22 décembre 1993 pour déterminer les causes du décès de Jean-Claude
Source officiellePage 105 sur 542