AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette les demandes de mise hors de cause ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts

[B] produit un document émanant du service QSE, incomplet dépourvu de noms et de date, intitulé 'Investigations suite AT' mentionne comme 'essentiel des causes' : 'escalier trop en pente, marches non adaptées

Quant à la dernière facture du 24 septembre 2019, qui correspond à la découpe de la même forêt, elle précise avoir formulé la demande en paiement lors du dépôt de ses conclusions devant le tribunal de

Greffier, lors des débats : C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Mme [X] de toutes ses autres demandes considérées comme non fondées ou insuffisamment fondées, - débouté le syndicat [4] de toutes ses demandes de dommages et intérêts et de sa demande au vu de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison méridionale, dont le siège est ...

[S] a ensuite été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre datée du 6 août 2021, motifs pris d'un travail non-conforme dans le cadre de la préparation d'un tracteur, du défaut de port des équipements

de jouissance, * Déboute Mme [Q] [X] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice moral, * Déboute M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-45.473 formé par Mme Andrée L..., épouse Q..., demeurant ..., 2 / Sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L'employeur est débouté de sa demande à ce titre.'».

la somme de 135 294,48 euros bruts à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; * débouté de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail et violation des durées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-44.438, Z 01-44.439, A 01-44.440, B 01-44.441, J 01-44.793

comparant, non représenté S.A.S.U.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

tandis que dans son rapport de vérification des installations des ERP du 12 septembre 2022, L'APAVE relevait un défaut de branchement d'un câble d'alimentation et une non-conformité électrique due à des

de motifs ; que la cour d'appel qui, après avoir, dans ses motifs, débouté la salariée de sa demande en paiement d'une somme de 4 142,52 euros pour le non respect du repos compensateur sur sujétions pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu les articles L. 122-14, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur