Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 10 mai 2016, d'une demande d'annulation de la rupture conventionnelle pour absence d'autorisation de la Direccte malgré son statut de salarié protégé et

La société Glass Partners Transports fait grief à l'arrêt de dire que la salariée avait été victime de harcèlement moral et de la condamner à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors

[M] [K] fait grief à l'arrêt de dire qu'en qualité de dirigeant de droit de l'EURL [U] [K], il a frauduleusement augmenté le passif de cette dernière et de le condamner, solidairement avec le directeur

D..., salarié de la Sas Diehl Auge Découpage a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre de troubles psychotiques.

à l'encontre de l'association Karapat ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et en condamnation in solidum

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l’intérêt de l’ensemble des salariés qu’ils représentent, d’une protection

Cette attestation est corroborée par celles de Mme Q... , directrice de crèche, celle de Mme R..., coordinatrice de direction, qui confirment le malaise du salarié et qu'à la suite de son rendez-vous avec

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 7 décembre 2022 de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail. 4.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la demande de paiement du salarié est recevable et de le condamner au paiement d'un complément d'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, alors :

applicable prévoit en son article 5 que les congés payés sont versés par la caisse des congés à laquelle l'entreprise adhère, l'employeur est ainsi substitué par la caisse des congés payés qui règle directement

Par lettre du 2 juillet 2015 exposant les motifs économiques des licenciements envisagés pour les cinq salariés affectés à l'AREP, Mme F...

Par lettre du 2 juillet 2015 exposant les motifs économiques des licenciements envisagés pour les cinq salariés affectés à l'AREP, Mme L...

[Z] a été engagé en qualité de directeur Overseas, le 2 novembre 2009, par la société Tramar (la société) et promu directeur de service à compter du 1er janvier 2013. 2.

Après avoir été reçu en entretien par sa supérieure hiérarchique et par la directrice, le salarié s'est de nouveau présenté, ce même jour, dans l'après-midi, au service de médecine au travail et a été

des parties que le salarié accomplisse habituellement son travail en France ; qu'en l'espèce, en retenant que M.

2010, de directeur junior. 2.

ou d'une démission selon que les griefs invoqués par le salarié sont ou non justifiés ; qu'en cas d'expatriation du salarié d'une durée supérieure à un mois, l'employeur doit indiquer au salarié la durée

en qualité de directeur de création par la société Ogility action, aux droits de laquelle vient la société Geometry global (l'employeur), M.

Portudal (Sénégal), dont son mari était directeur général salarié depuis le 23 mai 1997 ; que les parties étaient soumises au droit du travail sénégalais, et en particulier à la Convention collective

La société Air Tahiti Nui fait grief à l'arrêt de dire que l'accident du salarié est dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors : « 1°/ que la faute inexcusable de l'employeur n'est établie que