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10 728 résultats pour « feux de circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca10

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

par les fumées de l'incendie et les eaux déversées par les pompiers pour éteindre le sinistre ; Que l'expert indique que l'analyse des restes calcinés de la charpente démontre que la propagation du feu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101661_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En ce qui concerne l'intervention de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats : 6.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

64ae4ac2a1775905dba3bb02

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[T] à participer à une formation sur le maniement des armes à feu.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427783

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2006 et 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES PLAGES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202632_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Saint-Cyr-l'École a rejeté sa demande de démolition de ralentisseurs ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Cyr-l'École de démolir les ralentisseurs situés rue Paul Vaillant Couturier, rue Francisco Ferrer

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c4739b

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2.12° du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour rejeter l'action en contrefaçon dirigée par la Fédération française de randonnée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Matyushkin, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327042_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, représentée par son président, et la Fédération des Acteurs de la Solidarité Île-de-France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301177

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Y... analyse la cause des désordres et leurs conséquences de la façon suivante : "l'eau qui circule dans le réseau des tuyauteries et dans les batteries, est corrosive car elle contient de l'oxygène et

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e358283146e04f531ebe0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

LILLE INTIMÉS : Mme [A] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS Syndicat FÉDÉRATION

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdbc0c75566959fda0ac371

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN ET GARONNE C/ Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300599

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

horizontales et verticales : 1. désenfumage réglementaire des cages des escaliers, Volet 3 : degré de protection au feu des parois et des portes et cantonnement 2. encloisonnement des cages d'escaliers

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027150939

Admin. suprême

8 mars 2013

8 mars 2013

A...tendant à ce que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) soit condamnée à lui payer la somme de 76 240 euros à titre d'indemnisation pour les conséquences dommageables de l'accident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301100

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

fenêtre ouverte dans le pignon était ainsi conforme au code civil ; Alors que le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des fenêtres à fer

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509811

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Ce décret détermine également les relations entre la ligue et la fédération " ; 3.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd91c87ad806cb8d94b0250

Appel

8 juin 2020

8 juin 2020

Le deux-roues est matérialisé devant l'automobile et sur sa voie de circulation, le véhicule automobile dans son sens de circulation, l'avant du véhicule empiétant sur la voie de circulation opposée et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6274bbd62799a9057d5dcf19

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il explique que 'l'importance de la combustion des éléments constitutifs de l'ossature de la caravane dans les trois zones détermine qu'il ne s'agit pas d'une progression de feu mais de foyers distincts

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a766ccdc6046d4774f9ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

marquage CE pour ces mêmes produits, notamment la documentation technique établie en application du règlement CE n° 305/2011 et de la norme EN 14716 et les résultats des tests justifiant du classement au feu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201132

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... arrivant en sens inverse se trouvait à l'intérieur de son couloir de circulation, ne pouvait des lors pas retenir qu'il aurait commis une faute de nature a diminuer son droit à indemnisation pour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601291_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

de l'étranger en application des articles L. 731-1, L. 731-3, L. 731-4 ou L. 731-5 définit les modalités d'application de la mesure : / 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler

Source officielle

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