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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca10
13 octobre 2008
par les fumées de l'incendie et les eaux déversées par les pompiers pour éteindre le sinistre ; Que l'expert indique que l'analyse des restes calcinés de la charpente démontre que la propagation du feu
1ère Chambre
DTA_2101661_20230929
29 septembre 2023
En ce qui concerne l'intervention de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats : 6.
Sociale D salle 3
64ae4ac2a1775905dba3bb02
7 juillet 2023
[T] à participer à une formation sur le maniement des armes à feu.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019427783
14 avril 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2006 et 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES PLAGES
1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
Saint-Cyr-l'École a rejeté sa demande de démolition de ralentisseurs ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Cyr-l'École de démolir les ralentisseurs situés rue Paul Vaillant Couturier, rue Francisco Ferrer
civ1
60794cd79ba5988459c4739b
30 juin 1998
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2.12° du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour rejeter l'action en contrefaçon dirigée par la Fédération française de randonnée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313
4 octobre 2016
Matyushkin, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327042_20240102
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, représentée par son président, et la Fédération des Acteurs de la Solidarité Île-de-France
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301177
7 octobre 2014
Y... analyse la cause des désordres et leurs conséquences de la façon suivante : "l'eau qui circule dans le réseau des tuyauteries et dans les batteries, est corrosive car elle contient de l'oxygène et
Sociale E salle 4
643e358283146e04f531ebe0
14 avril 2023
LILLE INTIMÉS : Mme [A] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS Syndicat FÉDÉRATION
3ème chambre
5fdbc0c75566959fda0ac371
31 janvier 2019
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN ET GARONNE C/ Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:C300599
14 juin 2018
horizontales et verticales : 1. désenfumage réglementaire des cages des escaliers, Volet 3 : degré de protection au feu des parois et des portes et cantonnement 2. encloisonnement des cages d'escaliers
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000027150939
8 mars 2013
A...tendant à ce que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) soit condamnée à lui payer la somme de 76 240 euros à titre d'indemnisation pour les conséquences dommageables de l'accident
ECLI:FR:CCASS:2009:C301100
29 septembre 2009
fenêtre ouverte dans le pignon était ainsi conforme au code civil ; Alors que le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des fenêtres à fer
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509811
17 avril 2015
Ce décret détermine également les relations entre la ligue et la fédération " ; 3.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
Le deux-roues est matérialisé devant l'automobile et sur sa voie de circulation, le véhicule automobile dans son sens de circulation, l'avant du véhicule empiétant sur la voie de circulation opposée et
1ère Chambre civile
6274bbd62799a9057d5dcf19
5 mai 2022
Il explique que 'l'importance de la combustion des éléments constitutifs de l'ossature de la caravane dans les trois zones détermine qu'il ne s'agit pas d'une progression de feu mais de foyers distincts
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a766ccdc6046d4774f9ce
28 mai 2026
marquage CE pour ces mêmes produits, notamment la documentation technique établie en application du règlement CE n° 305/2011 et de la norme EN 14716 et les résultats des tests justifiant du classement au feu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201132
13 septembre 2018
X... arrivant en sens inverse se trouvait à l'intérieur de son couloir de circulation, ne pouvait des lors pas retenir qu'il aurait commis une faute de nature a diminuer son droit à indemnisation pour
Reconduites à la frontière
DTA_2601291_20260417
17 avril 2026
de l'étranger en application des articles L. 731-1, L. 731-3, L. 731-4 ou L. 731-5 définit les modalités d'application de la mesure : / 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler
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