Par actes des 4, 5, 6, 7 février et 26 avril 2013, le syndicat des copropriétaires a assigné la société OCDL et son assureur Allianz, la société Gougaud et son assureur Generali, la société Girec, la SCP

La SA Generali Iard ne conteste pas être l'assureur de la société titulaire du lot en base fait dommageable.

[D] garanti par la société Generali Iard. M.

; Dire et juger que la prétention de Generali de ne pas couvrir le risque au titre de la police générale constitue une prétention nouvelle en application des articles 564 et 565 du code de procédure

GENERALI IARD] pour sa responsabilité civile générale et professionnelle en matière d'industrie nautique (navigation de plaisance).

Les sociétés Caillau et Generali IARD, par leurs dernières conclusions signifiées le 25 mars 2015, demandent à la Cour de : - recevoir Caillau et Generali IARD en leur appel incident à l'encontre du

Par exploits des 21 et 22 juin 2010, ces dernières ont appelé en garantie la société Charot et son assureur la société Generali.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Generali IARD (la société Generali) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

solliciter de nouvelles propositions au vu de votre position dans l'entreprise ; nous avons recherché un autre reclassement qui a fait l'objet d'une discussion le 20 décembre 2002 avec la direction générale

D... en sa qualité de secrétaire général pour agir à l'encontre des prévenus, ce qui établissait qu'il était effectivement resté secrétaire général du syndicat à la suite du dernier congrès de l'UG CGT

Leclercq, conseiller, les observations de SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société Générale d'Entreprise, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société Générale, de Me Foussard, avocat de la

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Boinot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'instance, la cour rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 janvier 2026, la société Generali demande à la cour de : Déclarer la société Generali, assureur de la société Danjou, recevable et bien fondée

GENERALI IARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Juin 2022, Nous, Nicole GIRONA

GENERALI FRANCE en sa qualité d’assureur de la sociéte FONTAROSA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENANT