& GENICON, avoués assisté de Me Roland PEREZ, avocat Le 6 janvier 1997 un important dégât des eaux a été constaté dans le magasin de la société Chaussures Clarisse situé au rez-de-chaussée de l'immeuble

disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE La société Crédit Mutuel Real Estate Lease est propriétaire du cinquième étage des bâtiments A et B dépendants de l’immeuble

Il résulte de l’instruction que les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui font l’objet du présent litige, relatives au lot n° 26 d’un immeuble en copropriété sis 9 avenue du Maréchal

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2009), que selon acte authentique du 6 novembre 2001, les consorts X... ont vendu aux époux Z... un appartement constituant le lot n° 24 d'un immeuble

2022, la SCI LKW a donné à bail commercial à la SEP Dr SAKAROVITCH 83 (enseigne UVDELTA 83) un local commercial d’une superficie de 282 m2 en rez-de-chaussée et 1er étage constituant le lot n°2 d’un immeuble

[U] et Mme [Z] ont acquis, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 3], le lot n°30 correspondant à une pièce au 6ème étage, Mme [Z] étant alors déjà propriétaire d'un appartement situé au 5ème étage

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a, par assignation du 22 septembre 2008, demandé l'annulation des décisions n°s 5 et 6 de l'assemblée générale du 15 juillet 2008 ; Attendu

[E] [B] ; - enjoint à la SCI Zonzon de cesser ou de faire cesser tous travaux, de quelque nature que ce soit, dans les locaux dont elle est propriétaire au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse

Aux termes de l’article R. 511-10 du même code : « Lorsque des désordres affectant les seules parties communes d'un immeuble en copropriété sont susceptibles de justifier le recours aux mesures prévues

[O] [T] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, représenté par le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel de [Localité 6].

notamment : - rejeté la fin de non recevoir présentée par Monsieur [H] [F], - dit que le compromis de vente par la SCI Didier à Monsieur [F] du 1er décembre 2021 portant sur différents lots dans un immeuble

que par un devis du 20 juillet 2022, d’un montant de 18 600 euros, signé le 20 septembre 2022 par FIDUCIA GESTION, le SDC a confié à la société ALCENA une prestation de maîtrise d’œuvre portant sur l’immeuble

A l'audience du 29 avril 2025, monsieur [I] [F] a réitéré sa demande, faisant valoir qu'il avait acquis le 21 septembre 2023 auprès des consorts [K] un appartement compris dans un immeuble en copropriété

Alain X..., qui s'est engagé à l'acquérir, une pièce située au 6ème étage porte droite dans l'immeuble en copropriété sis ..., moyennant le prix de 15 000 €.

attaqué (Versailles, 7 juin 2012), que par acte du 13 janvier 2004, la société civile immobilière d'intérêts financiers a vendu à la société civile immobilière De Gaulle (la SCI), plusieurs lots d'un immeuble

1994, la commission d'amélioration de l'habitat du Calvados a donné son accord à l'attribution à M. et Mme X d'une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation d'un logement situé dans un immeuble

[C], aux droits duquel viennent aujourd'hui M. et Mme [V], a acquis des emplacements de parking, formant les lots 108 et 109 d'un immeuble en copropriété situé à [Localité 5], [Adresse 1] et [Adresse 7

Eric X... les lots no 11 et 46 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis ..., soit un appartement et une cave, au prix de 608 000 ¿, sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur

2008), que, par un acte sous seing privé du 15 mars 2005, Mme X... a vendu aux époux Y..., qui se sont portés acquéreurs sous réserve de certains travaux, un appartement situé au premier étage d'un immeuble

GARREC-SCI JEG EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme LE X..., la SCI de MERVILLE et la SCI JEG sont propriétaires chacun de locaux commerciaux situés au rez de chaussée (lots 1, 2 et 3) d'un immeuble