Installer et mettre en service des systèmes de réseaux et de télécommunications d'entreprise Mettre en œuvre les équipements actifs d'interconnexion réseau. Intervenir sur un serveur réseau informatique.

Article R343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Code des assurances

Provision de gestion : destinée à couvrir les charges de gestion future des contrats non couvertes par ailleurs ; 10° Provision pour risque d'exigibilité : provision destinée à faire face aux engagements dans le cas de moins-value de l'ensemble des actifs

Article L712-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 concernant les paiements transfrontaliers dans l'Union ; 13° bis Le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs

Article L5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

Code du travail

compétences, procéder à la collecte des offres d'emploi, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d'emploi, évaluer les résultats des actions d'accompagnement et participer activement

Article L433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 37

Code monétaire et financier

d'une société française ou étrangère dont des titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un marché équivalent régi par un droit étranger et qui constitue un actif

Article L5211-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

la fin de l'exercice des compétences, l'autorité administrative compétente nomme, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, un liquidateur chargé, sous réserve du droit des tiers, d'apurer les dettes et les créances et de céder les actifs

Article L233-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

Code de commerce

clôture de deux exercices consécutifs, le seuil mentionné au I de l'article L. 232-6 ; 3° Elles ne sont pas contrôlées par une autre société, au sens du II ou du III de l'article L. 233-16 ; 4° Elles établissent les comptes consolidés, dans lesquels les actifs

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

Pour respecter les exigences essentielles relatives à la conception et à la fabrication, les dispositifs médicaux autres qu'implantables actifs, sont conçus, fabriqués et conditionnés de manière à répondre aux objectifs suivants : 1° Avoir des propriétés

LEGIARTI000024751077

—

Les règles de comptabilisation des créances de l'actif circulant de l'Etat répondent aux conditions générales de comptabilisation des actifs, à savoir : - il est probable que l'entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ; - la

Article 10

—

-Technique comptable approfondie : Cadre conceptuel : conceptions et rôles ; Evaluation des actifs et des passifs : Principes d'évaluation des actifs et des passifs : à l'entrée, à la clôture de l'exercice et à la sortie ; -opérations de location-financement

LEGIARTI000024750623

—

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

cultures marines, de l'aquaculture, de l'agriculture, du tourisme, y compris les activités de loisirs s'y rapportant, du nautisme, de l'hôtellerie, de la recherche et du développement, ainsi qu'aux entreprises bénéficiaires du régime de perfectionnement actif

Article Rapport

—

Mais il n'en reste pas moins qu'à plusieurs reprises l'Etat a dû combler des déficits d'importance variable et que le risque de nouvelles insuffisances n'est nullement exclu.

Article Annexe II - II. Maquette 4

—

Connaissances génériques et transversales à acquérir : -reconnaître l'urgence, hiérarchiser les examens complémentaires et élaborer une prise en charge adaptée en présence d'une urgence cardiovasculaire (crise hypertensive, syndrome coronarien aigu, insuffisance

Article 72

—

Lorsque les agents mentionnés ci-dessus constatent une insuffisance, une inexactitude ou une omission dans les éléments servant de base au calcul de la taxe, les rectifications correspondantes sont notifiées au redevable, qui dispose d'un délai de trente

Article 1727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 33

Code général des impôts

Sont assimilées à une insuffisance de déclaration lorsqu'elles ne sont pas justifiées : a.

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

utilisés principalement comme intrants directs dans la production de batteries ; b) La fabrication des autres composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des batteries, y compris des matériaux actifs

Article 7

—

Ces navires ne pêchant pas activement le thon rouge, ils ne disposent pas de numéro de registre de la CICTA. Par conséquent, les capitaines susvisés ou leurs représentants ne renseignent pas l'information relative au numéro CICTA sur le BCD.

Article 1

—

résident délivrées en application de l'article L. 424-13 du même code ; 11° A compter du 28 septembre 2022, les demandes de cartes de séjour portant la mention “ Citoyen UE/ EEE/ Suisse-Toutes activités professionnelles ” ou “ Citoyen UE/ EEE/ Suisse-Non actif

Article 31

—

Section V : Actifs exonérés, Art. 975, Art. 976, Sct. Section VI : Calcul de l'impôt, Art. 977, Art. 978, Art. 979, Art. 980, Sct. Section VII : Contrôle, Art. 981, Sct.

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