Codes de loi français

Article 83

Quantité de produits ou déchets dangereux évacués : Principales dispositions de limitation ou d'interdiction des accès mises en œuvre : Dispositions prises pour supprimer les risques d'incendie et d'explosion : En cas de mise en place d'une surveillance

Article 3

doivent pas contenir plus de 50 milligrammes par kilogramme de cuivre et de zinc pris ensemble ; la teneur en zinc ne devant pas toutefois être supérieure à 25 milligrammes par kilogramme ; Ils ne doivent comporter aucune trace dosable d'élément dangereux

Article Annexe

Il (elle) peut être amené (e) à travailler dans des conditions spéciales (en hauteur, dans des espaces réduits) ; à manipuler des charges lourdes ou encombrantes, des outils ou des produits dangereux.

Article Annexe 4

Une spécialisation dans les domaines relatifs aux ouvrages d'art, aux marchandises dangereuses ou aux voies n'est pas obligatoire.

LEGIARTI000031874742

Deux états physiques des agents chimiques dangereux sont pris en compte : Pour les solides, trois types de granulométrie sont prévus : -pastilles, granulés, écailles peu friables, peu de poussières émises ; Pour les fluides, trois situations sont prévues

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ; – Règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Article D615-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17

section 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre VI du code rural et de la pêche maritime : - bandes tampon le long des cours d'eau ; - prélèvements pour l'irrigation ; - protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses

Article 226-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21

majeure ; en cas d'impossibilité d'obtenir cet accord, il doit l'informer du signalement fait au procureur de la République ; 4° Aux professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux

Article Annexe I

L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.

Article Annexe I

Etat des stocks de produits dangereux 3.6. Vérification périodique des installations électriques 4. Risques 4.2. Moyens de secours contre l'incendie 4.3. Localisation des risques 4.4. Matériel électrique de sécurité 4.5. Interdiction des feux 4.6.

Article Annexe I

Pour véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 14.

Article Annexe IV

A partir d'un ensemble de documents décrivant les produits à réaliser (forme, dimensions, constitution, contexte, etc..) et une situation de maintenance, ainsi que les conditions de réalisation (contraintes techniques, machines et outillages disponibles

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40 kW D 2330 Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles : La

Article Annexe

Fabriquer ou modifier, en utilisant les outillages à main, les machines et moyens de contrôle spécifiques, des pièces horlogères unitaires dans le respect de la qualité du produit d'origine. 3.

Article 14

Lorsque le local comporte une armoire frigorifique, une machine à laver ou des éléments d'équipement exceptionnel, fournis par le propriétaire et situés à l'intérieur du local, le prix de location de ces appareils fait obligatoirement l'objet d'une évaluation

Article CH 10

. - Dans les installations de chauffage à air chaud, de ventilation ou de conditionnement d'air, l'air ne doit pas être repris dans les locaux présentant des risques particuliers d'indendie, notamment dans les chaufferies ou les salles de machines, sauf

Article 150-1.13

effectuée par un Etat membre ou par un Etat signataire du mémorandum d'entente de Paris ; c) S'assurer de l'état général du navire, y compris sur le plan de l'hygiène, en effectuant notamment une visite en passerelle, sur le pont, dans les locaux de la machine

LEGIARTI000043666170

moyenne annuelle minimales de 10/20 dans les matières : " Conduite des moyens nautiques " (S2 moyen de production/ S2. 1 Moyens nautique/ Navigation/ Construction-Sécurité-Stabilité) et " Entretien des moyens nautiques " (S2 Moyens de production/ S2. 3 Machines

LEGIARTI000035639576

D'ÉLECTRICITÉ ET DES PERSONNES PHYSIQUE OU MORALE QUI METTENT À LA CONSOMMATION DES CARBURANTS Partie 1 - Calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'électricité - CO2 : 1 ; Les émissions résultant de la fabrication des machines

Article Annexe unique (suite)

2 X X X X X Autres matériels 60 Cafetière X 2 X X X X X Cafetière électrique ou mécanique 61 Bouilloire X ou O 1 O X X X X 62 Grille pain X ou O 1 O O X X X 63 Machine