Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

[D] et Mme [N] au regard des articles 3 alinéa 1er et 16 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE), du code de l'éducation, du règlement intérieur (ou règlement de vie) de

'[U] SOUVERAIN' déposée le 31 mai 1988 et renouvelée le 29 mai 1998, *internationale semi-figurative n° 583 863 'CHAMPAGNE [U] REIMS' déposée le 21 février 1992, * internationale semi-figurative n°

Philippe X..., pris de la violation des articles 414, 417, 418, 420, 422, 436 bis 1, 437, 438, 38 et 369 du code des douanes, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

Z..., pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclaré Mohamed

Il soutient que les moyens invoqués par la société Yacht Club International Saint-Laurent du Var ne sont pas fondés.

Sur le bénéfice pour la santé publique du port du masque à l'école par les enfants de 6 à 10 ans : En ce qui concerne le principe du port du masque : 9.

1 et 2, 185 et suivants, 377 bis, 382, 396, 414, 406, 407, 423, 2 à 4, 411-2b, 414, 426, 3 à 5, 439-2 du Code des douanes, 29, 212 bis et 220-2b du Code des douanes communautaire, 26 de l'accord international

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour l'association Handicap international.

est un facteur pertinent du risque de confusion en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif particulier et lui ouvre une protection plus étendue ; que la marque verbale « Les voiles de

de la violation des articles 6, 7, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 55 de la Constitution de 1958, 8 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1789, 19 du Pacte international

situation régulière puisque son passeport avait été visé par la police de l'air et des frontières ; que l'entrée et la circulation des étrangers en France sont réglées par les textes et accords internationaux

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 du Pacte international

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 11 décembre 1992, reconduit tacitement tous les trois ans jusqu'au 31 décembre 2001, date de la résiliation amiable, la société Duclos international

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des d libertés fondamentales, 135, 144 et suivants du Code pénal, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

"GIR'S" ; elle est le représentant et le distributeur exclusif en France de la marque ZIPP (roues) et de la marque SPEEDPLAY (pédales).

, enfin, de celles de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale.

Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles 1150 du code civil, 23 et 29 de la convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international

commis des fautes personnelles : en laissant prospérer l'activité de la société Futura Internationale par la fourniture de financements malgré les nombreux manquements de cette dernière qu'elle ne pouvait

la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de cette chambre, en date du 14 juin 1995, qui a rejeté les pourvois formés par Pieter X..., Philippe Y... et les sociétés ROTHMANS INTERNATIONAL