Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 141 résultats pour « programmation annuelle »
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EXTRAIT
Article 1
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Défenseur des enfants est fixé à 43 950 euros.
Article 10
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Article 10
Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.
Article 2
Le montant moyen annuel budgétaire de l'indemnité visée à l'article 1er est fixé à 3 146 euros.
Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 1
Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit pour chacun des trois échelons :
Article 4-2
L'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur divisionnaire se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.
Article 12
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 1
8° Les rapports annuels prévus par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 susvisé.
Article 8
Le volume horaire de l'enseignement technologique en langue vivante est de trente-six heures annuelles, soit une heure hebdomadaire.
Article ANNEXE art. 13
Un service ne peut recourir à un même annonceur que dans la limite de 10 p. 100 de ses recettes annuelles d'exploitation normale et courante.
Article 4
Le premier état annuel sera déposé pour le 5 avril 1977 dans les conditions fixées à l'alinéa 2 de l'article précédent.
Article 34
L'exécution des travaux de conservation du cadastre est assurée en régie au moyen des crédits ouverts annuellement au service du cadastre.
Article R451-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 42
-Les dispositions suivantes s'appliquent au rapport financier annuel prévu au I de l'article L. 451-1-2 :
Article L2315-44-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02
La commission des marchés établit un rapport d'activité annuel, joint en annexe au rapport mentionné à l'article L. 2315-69.
Article L1524-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 17
Le montant minimum de la garantie financière minimale des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte est fixé annuellement par décret.
Article R144-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79
I. ― Pour chaque plan, le ou les commissaires aux comptes de l'entreprise d'assurance certifient que les comptes annuels du plan sont réguliers et sincères.
Article R54-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13
Le fournisseur de moyen d'identification électronique organise annuellement un comité de suivi de la certification des moyens d'identification électronique afin :
Article R121-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86
Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin d'engagement ou de volontariat.
Article R6241-28-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 28
Un commissaire aux comptes certifie les comptes annuels du fonds mentionné au deuxième alinéa du II de l'article L. 6131-4.
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