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, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, séparément ou conjointement, ainsi que par le président du conseil régional et, le cas échéant, par les ministres

Sambre Avesnois a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, d'une part, de condamner le département du Nord

En 2011, à la suite d’arrivées massives de migrants en provenance d’Afrique du Nord et de la proclamation consécutive de l’état d’«   urgence humanitaire   », des autorités régionales ont été

L'annulation de la décision par laquelle le préfet du Nord a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français à l'encontre de M.

Cela n’emporte pas non plus légitimation indirecte d’un régime illégal au regard du droit international.

Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'Etat, les régions () sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 27 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité de l'avis du préfet de région : 2.

Sur la légalité de l'arrêté du préfet du Nord : 4.

La société Areas Dommages invoquait devant le juge de première instance le défaut de réunion des conditions de la garantie.

DES DISPOSITIONS DU 8° DE L'ARTICLE 158 DU CODE FORESTIER, L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS EST RECONNUE "NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE DE LA REGION

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, la société Transition 2050 demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le préfet de la région

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de modifier

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Caisse du régime social des indépendants Nord-Pas-de-Calais, défenderesse à la cassation.

du 9 août 2016 du préfet de la région des Hauts de France.

C... a accepté de lever le secret médical à l’égard de la CAF du Nord et du département du Nord à l’égard de certaines pièces jointes à sa requête.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2012), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juin au 31 décembre 2006, l'URSSAF de Paris et de la région