ALORS QUE le sous-traitant n'est responsable que de son fait ; que la Cour d'appel qui a constaté que les défauts d'aspect et de texture affectant les buchettes de fromage de chèvre produites par la ligne

et des tableaux de paiement des sous-traitants et des clients fournisseurs.

pour atténuer le dommage subi par les personnes concernées ; / d) le degré de responsabilité du responsable du traitement ou du sous-traitant, compte tenu des mesures techniques et organisationnelles

Elle précise que compte tenu de la facturation renseignant sur le nombre d'heures sous-traitées, un rapprochement a été effectué avec la masse salariale déclarée par les sous-traitants, les sociétés sous-traitantes

assureur, - le 21 janvier 2026 date à laquelle la société Geoxia sera prescrite de toute action contre ses sous-traitants

SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES A L'EGARD DE LA SOCIETE LES ENTREPRISES WAGNER (SOCIETE WAGNER) A ETE PRONONCEE LE 13 DECEMBRE 1976,ET QUE LA SOCIETE DAMIFER PRETENDANT AVOIR TRAVAILLE EN QUALITE DE SOUS-TRAITANT

principal, soutenant "que le sous-traitant est lié à l'entrepreneur principal par un contrat d'entreprise et que par conséquent le responsabilité du sous-traitant à l'égard de l'entrepreneur principal

En deuxième lieu, les règlements, opérés de manière fractionnée par la société Etablissement de peinture - EDP à ses sous-traitants, ont pris la forme de chèques et virements dont les montants étaient

François X... et Mme Michèle Y... pour la réalisation de la rampe d'accès avec garde-corps, cette société indiquant dans ces conclusions qu'elle " est intervenue en qualité de sous-traitant de la société

tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant.

, de suspendre l'exécution de la décision du 2 mars 2015 par laquelle la région Réunion a rejeté l'offre présentée par le groupement Graniou/Moreschetti Axians, auquel elle participait en qualité de sous-traitant

Sur le moyen unique : Attendu que la société Misdariis, intervenue en qualité de sous-traitant dans la réalisation de travaux pour le compte d'une commune, maître de l'ouvrage, qui l'avait agréée, fait

x x La société SCBA, sous-traitante de la société SMGT pour des travaux de menuiserie, dans le cadre de la construction d'un immeuble, a obtenu de cette dernière la caution de BNP PARIBAS, à concurrence

du sous-traitant n'est pas lié contractuellement à l'entrepreneur principal ; qu'il s'en évince que l'entrepreneur principal qui n'est pas lié par contrat au sous-traitant du sous-traitant, ne dispose

qu'il apparait nécessaire que les opérations d'expertise se déroulent au contradictoire de ces sous-traitants et de leurs assureurs respectifs.

L'article XIII du contrat de sous-traitance liant les parties rappelle à que 'c'est à la réception de l'ouvrage par le Maître d'Ouvrage qui vaudra réception es travaux exécutés par le sous-traitant'.

[V] et non directement à son autre sous-traitant la société Racineux.

abstenue d'exiger que la société CFC justifie d'une caution ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SNEF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette action, alors, selon le moyen, que le sous-traitant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'assureur en responsabilité décennale (le GAN) d'un entrepreneur, intervenu en qualité de sous-traitant (la société

exécutées par le sous-traitant.