des sections de commune ; qu'aux termes de l'article R. 151-10 du code des communes : "Le siège de la commission syndicale est fixé à la mairie du chef-lieu de rattachement de la section" ; Considérant

section B), au profit : 1 / de l'Association bureau des voyages de la jeunesse (BVJ), dont le siège est ..., 2 / de la société Cabinet Lasaygues et associés, dont le siège est ..., 3 / du syndicat

(le syndicat).

étage, avec les lots n° 8 à n° 12, situés comme le lot n° 7 au 6e étage, serait autorisé à réunir ses lots pour former une unité d'habitation de plus grande dimension et à utiliser certaines parties communes

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires du [...

F..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires [...] , représenté par la son syndic, la société Méribel Agence- Agence Jacques Front, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

des copropriétaires (le syndicat) de la restauration des parties communes ; que les travaux exécutés en totalité par l'entreprise Maçonnerie études générales, représentée par M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] ; représenté par son syndic en exercice la SARL PELUCHI IMMOBILIER, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 524.008.349,

, dès lors que l'action intentée a pour but de défendre l'intérêt commun du lotissement ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, en refusant à M.

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat des copropriétaires, syndicat des résidences de la

article I.3.3 que "dans l'hypothèse d'une liste commune présentée par plusieurs syndicats ou sections syndicales, la représentativité sera appréciée notamment au regard des résultats obtenus au premier

de l’immeuble, - condamner le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] pris en la personne de son syndic le cabinet PARENT GOURGUE à réparer les préjudices subis par la SARL [Localité

des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège [Adresse 2], représenté par son syndic, Mme [Q] [Y], exerçant sous enseigne [1], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par

de l'Arbresle, La commune de Savigny, La communauté de communes du Pays de l'Arbresle, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, Le syndicat de rivières Brevenne-Turdine,

X... et Y..., architectes ; que la réception est intervenue le 15 novembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant les escaliers communs, les façades, les garde corps et certaines terrasses, le syndicat

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 97-41.848, au n° X 97-41.854 ; Sur le moyen unique, commun

des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires) en annulation de l'assemblée générale du 27 juin 2016, à titre incident, de celle du 8 avril 2014 qui avait désigné le syndic ayant

pourvoi formé par Madame Madeleine X..., épouse de Monsieur Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre des expropriations), au profit du SYNDICAT