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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453648.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5216e12b8bd1e94c702

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Que le transporteur n’est pas tenu de verser l’indemnisation lorsque il est en mesure de prouver que le retard conséquent est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696f3e85cdc6046d47f5cff9

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

Son alimentation lors de la phase de transport aérien relève de la compagnie aérienne.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214324_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207860_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573a90e2901d10fa4eaaf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

moins de deux cent cinquante salariés qui exercent leur activité principale : a) Soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l' hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3cb941311000823866d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

février 2024 EXPOSE DU LITIGE La société Resource consulting AG exerce une activité de société d'intérim spécialisée dans le recrutement et la formation de personnels navigant dans le domaine du transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01611

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

réduction du temps de travail de la société Air assistance du 12 avril 1999 et les avenants fixant les salaires minima de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212294_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401081_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401082_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401083_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401087_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2417492_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02921_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322373_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423327_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b13c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Assurances et informations financières ; émission de chèques de voyage ; Communications par terminaux d'ordinateur, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; messagerie électronique; transports

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459084.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839f0342d338c20d3153d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, les requérants ont exposé avoir acheté des billets auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour un voyage le 20 février 2023 en partance de [Localité 4] et en direction

Source officielle

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