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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003010696
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Il est représenté devant la Commission par Maître Alessandro Marchetti, avocat à L’Aquila. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d196
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En conséquence, le délai de contestation de six mois n'a pas commencé à courir le 30 avril 2019.
Source officielleREFERE
68a8df02d71c382e8b5dac39
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-Sèvres) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Jérôme CLERC (Poitiers
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5b
26 octobre 2005
26 octobre 2005
C/ DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, SA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA, AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c834
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Caroline N...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC003335806
10 avril 2012
10 avril 2012
On 29 September 2011 the Court informed the applicants of the new remedy, asking whether they intended to make use of it within the six ‑ month time-limit set by Law No. 87.
Source officielleChambre 1-8
626a2f0071469e057d7899c0
27 avril 2022
27 avril 2022
N° 2022/ 211 N° RG 21/13370 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDIH [I] [P] C/ SA FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd086b63637c907b7c17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
jugement rendu le 23 Mars 2022 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-001673 APPELANT Monsieur [L] [K] (débiteur) [Adresse 7] [Localité 13] comparant en personne INTIMEES SIP
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df90f0d41e0057d43e566
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle ajoute qu'elle ne respecte pas le plan, même si elle verse 50 euros à Action logement au titre d'un accord et qu'elle n'a pas ressaisi la commission de surendettement.
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f999cdc6046d47af1772
7 avril 2026
7 avril 2026
audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6b0166129746fdd69d3d
3 avril 2025
3 avril 2025
N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2024P01138 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Alexandra
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c112
4 juillet 2025
4 juillet 2025
__ N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6509cdc6046d4740bfe8
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 2] Représentant(s) : Maître Pierre CHAMI Pierre, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e1472cdc6046d475b2867
20 mai 2026
20 mai 2026
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
6947926e75782d5f061cd2d0
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDERESSE S.A
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c8d33109fd079b2143
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQXI MINUTE n° : 2025/ 398 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra
Source officielleJld
68e40e6d681ed727f2a484a7
5 octobre 2025
5 octobre 2025
émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Société PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS préalablement avisée, représenté par Maître MARINELLI Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6a
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Alexandre POMAGRZAK (Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE : Union locale CGT de Royan ... Champlain- BP.14 17202 ROYAN CEDEX représentée par M.
Source officielle2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN
Source officielleRétention_recoursJLD
6811b372893ab038bd465ff7
29 avril 2025
29 avril 2025
[T] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih
Source officiellePage 106 sur 508