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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51148
3 septembre 2024
3 septembre 2024
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de séquestration arbitraire avec torture ou actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50158
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[U] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Savoie, en date du 1er octobre 2021, qui, pour complicité d'actes de torture et de barbarie, aggravés, l'a condamné à vingt ans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51028
7 juin 2023
7 juin 2023
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 23 mars 2023, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du Loiret sous l'accusation de torture ou d'acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51360
1 octobre 2024
1 octobre 2024
un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 4 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de torture et actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51144
9 septembre 2025
9 septembre 2025
formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 20 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de torture ou actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50530
9 avril 2025
9 avril 2025
[R] [V] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 30 mai 2024, qui, pour actes de torture ou de barbarie ayant entraîné la mort, l'a condamné à quinze ans de réclusion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50939
12 juin 2025
12 juin 2025
formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tortures et actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01593
12 novembre 2025
12 novembre 2025
légitime, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris contre lui des chefs de vol aggravé, association de malfaiteurs, extorsion avec actes de torture et de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50336
11 février 2026
11 février 2026
cour d'appel de Versailles, en date du 18 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51595
26 novembre 2025
26 novembre 2025
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 12 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé, de torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51614
3 décembre 2025
3 décembre 2025
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 11 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, tortures et actes de barbarie
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201271_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
avertissement à son encontre en sa qualité de titulaire d'une carte d'abonné lui permettant d'exercer l'activité de vente de fruits et légumes sur les marchés découverts de " Belleville " " Joinville " et " Barbès
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb71
17 avril 2024
17 avril 2024
19/00802 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [B] [S] né le 17 août 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Nicolas BARRABE
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c4747b
25 janvier 2000
25 janvier 2000
d'une opération de police dirigée contre les " milieux islamistes " ; qu'il reproche à la cour d'appel d'avoir méconnu son droit au respect de sa vie privée dès lors que, pratiquant israélite portant la barbe
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8f8
17 mai 1979
17 mai 1979
INVOQUAIT L'ACCORD PARITAIRE DU 7 JUIN 1968, CODIFIE DANS LE CODE DES ACCORDS PARITAIRES SOUS LE N 5-51, AUX TERMES DUQUEL, LE NOMBRE DE JOURS FERIES PAYES, PORTES A 9, EN PLUS DU 1ER MAI ET DE LA SAINTE BARBE
Source officielleChambre 1-7
68f081346232792c46835c8d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[X] Intimé la AARPI ROYERE [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [K] Intimé Me [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier
Source officielleChambre 1-1
6a0ff8fccdc6046d478a3e94
21 mai 2026
21 mai 2026
ERIC STENWAGA - [H] [O] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fe8bcdc6046d479ea98c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50367cdc6046d479efe8b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David BARA
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