LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/99 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHND O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[Z] [V] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : M.

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

A la suite de cet événement dont le caractère de lésion est établi au regard de ce qui précède, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

Sur le préjudice moral des ayants droit Au regard de la nature et de la durée de la maladie de Monsieur Y..., le préjudice moral de ses ayants- droit sera réparé comme suit : -30. 000 € pour Madame

.- Roselyne X... à la " SCI. " de notaires Benoît TARDY- PLANECHAUD- Jean- Louis BURIAS et portant sur un ensemble immobilier composé d' échoppes, situé à BORDEAUX, Cité Pavie no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8

Au vu de ces éléments, son préjudice moral et d' accompagnement sera justement réparé par une indemnité d' un montant de 40. 000 €.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

siège est [Adresse 4], anciennement Étude [L], 4°/ à la société HPA Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Les Jardins de Saint-Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de Morgane X... et de Gérald

Il soutient que le délai de 2 mois séparant l’assignation de l’audience n’est pas déraisonnable, au regard de la nature du litige et de la nécessité de respecter le principe du contradictoire.

maintien au centre de rétention de X se disant [Z] [Y] né le 23 Mars 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité espagnole Vu l'appel formé le 23/01/2024 à 14 h 04 par courriel, par Me Diane BENOIT

Maitre ; et les observations de Me Benoit, représentant M.

X... au paiement des frais de procédure d' un montant de 53, 63 euros et aux intérêts de retard par application de l' article D. 612- 20 du Code de la sécurité sociale. M.