MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Christian Bernard.

Bernard X... demandait le rapport de frais d'entretien et de nourriture ; que M.

Bernard X..., demeurant ... Truchtersheim ; M.

VIOLATION DES ARTICLES 1779 ET 1780 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BERNARD

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOULON A, PAR JUGEMENT DU 23 MARS 1967, CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES HERITIERS Y..., A SAVOIR BERNARD

Bernard X... en qualité de conseiller municipal de Pontenx-les-Forges est validée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

en 2009 qui mentionne Bernard Y... comme "opérateur de saisie" dans le département billettique, l'attestation de M.

X..., la SARL PRODIM et l'EURL BERNARD X...

] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-louis BERNARDI

Bernard X..., M. Jean-François X..., SARL BERNARD X...

Rôle n° ENTRE - La S 2024R598 16 POI * La SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître PASQUIER François -7 [Adresse 3] Maître Eric BERNARD -20 [Adresse 4] * La SAS FINANCIERE

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N°2019/97 Rôle N° RG 18/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXP2 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Bernard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée " Carrosserie Peinture Bernardi ", prise en la personne de son gérant

Bernard Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Paulette Y..., demeurant ..., 4°/ la société civile immobilière (SCI) Schluthfeld, dont le siège est ...Hôpital, 67100 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur Bernard X... a relevé appel de cette décision.

La société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION a mis en demeure par lettre recommandée du 13 décembre 2011 la société BERNET de lever les réserves concernant son lot pour le 29 décembre 2011, puis par lettres

Bernard X..., Mme Jacqueline C... et M.

VU 1° , SOUS LE N° 87.586, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CAMPENON BERNARD, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A SAINTE FOY-LES-LYON PLACE XAVIER Y..., AGISSANT POURSUITES

Sur les frais liés au litige : La commune de La Roche Bernard n’étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.