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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302557_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
administratif de Nice lui a enjoint de lui délivrer, dans le délai de huit jours suivant sa notification, un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler ; - elle doit se rendre au Brésil
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301698_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Célibataire, sans enfants, il ne justifie d'aucune attache familiale en France et n'allègue pas être dépourvu de tout lien au Brésil.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301936_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Né le 13 novembre 1970 à Afua (Brésil), M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402464_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mme B A, ressortissante des Etats-Unis d'Amérique née le 17 septembre 1946, a obtenu un visa visiteur auprès du consulat de France à Sao Paulo (Brésil), où elle réside, valable du 1er novembre 2023 au
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401176_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le maire de Reims à interdit la circulation sur le pont Charles De Gaulle, ainsi que sur les bretelles
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201191_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il se borne à invoquer, sans d'ailleurs en justifier, la nécessité de traiter son cancer, sans même alléguer de l'impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié au Brésil.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3451
2 mars 2006
2 mars 2006
Le président représenta l’association aux réunions des objecteurs de conscience internationaux organisée en Colombie et des résistants à la guerre au Brésil.
Source officielleService des référés
669ea331e2a18bd08ce44af6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
67096c8e06866c0645d283c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
669aaeb330bd4f0c3f6b305b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
rendue le 19 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
669aaeb730bd4f0c3f6b30fd
19 juillet 2024
19 juillet 2024
rendue le 19 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
669aaebd30bd4f0c3f6b31ed
19 juillet 2024
19 juillet 2024
rendue le 19 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleChambre des Etrangers
6889a8ab0b31e6c455a2844c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
DU NORD en date du 21 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire française et de placement en rétention administrative pour Madame [F] [B] [T] née le 27 Novembre 1996 à [Localité 3] (BRESIL
Source officielleService des référés
65a191fe0ddb77892695c429
12 janvier 2024
12 janvier 2024
rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65a191ff0ddb77892695c443
12 janvier 2024
12 janvier 2024
rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65a192040ddb77892695c4dd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65b4070c753f879640d6094b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65c3d963c432ce7d11a6e81b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65c3d9f0c432ce7d11a70196
2 février 2024
2 février 2024
rendue le 02 Février 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
6585e2a2638cf45b25ce69a1
22 décembre 2023
22 décembre 2023
rendue le 22 Décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officiellePage 106 sur 250
FAMILLE BREFEIL
26/06/2026
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HOLDING BREFEIL
18/07/2025
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FAMILLE BREFEIL
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S.A.R.L. GARAGE BREFEIL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BREFEIL
18/07/2025
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SCI BREFEIL STORAGE
27/08/2024
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