[B] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Toulon, en date du 29 novembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 50 euros d'amende.

venant se poser sur le roulé du corps de la malle, et sur le couvercle, de trois liteaux de renfort soudés ; un fond de forme arrondie, sans coins, et, sur le fond, un prolongement des nervures des faces

De X..., qui est employé par la société Aquitaine route en qualité de conducteur routier de marchandises, a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'employeur

d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-13 du code de la route

ouvertes à la circulation publique prévoit notamment que les signaleurs, termes désignant les personnes chargées de signaler la priorité de passage, doivent être identifiables par les usagers de la route

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 29, R. 243 à R. 247 du Code de la route

sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 4-1, R. 6 du Code de la route

cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions connexes au Code de la route

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 25 octobre 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre François Y... et Roger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Roger, prévenu, - Y... Michel, - Y... Ghislaine, - La société Y..., - Z... Jean, - Z... Nicole, - La société SODIVEC, - A... Alain, - La société Alain A..., - B...

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Roger, partie civile, contre l'arrêt n° 173/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 17 avril 1996, déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 novembre 1997, qui, pour homicides involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Roger X... distribution

à rochet amenant la roue d'entraînement à tourner d'un incrément" et qu' à tout instant, l'un des bras 264a et 264b s'engage dans les parties dentées de la roue d'entraînement.

Marcel X..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société "Aux gars de la route",

légalement établie, ne met pas obstacle aux présomptions de fait ou de droit instituées en matière pénale dès lors que lesdites présomptions comme en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route