B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, le syndicat de copropriété " Les Champs Elysées ", représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

B, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées

J... et autres, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Isère, de leur délivrer chacun un titre

B D, représenté par Me Huard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à l'annulation des décisions du 10 mars 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de

Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant Mme B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Thierry, président-rapporteur, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 21 septembre 2023.

Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - Mme Conesa-Terrade en la lecture de son rapport, - les observations de Me Huard substituant Me Miran, représentant M. A....

C B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer, statuant sur son recours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mai et 19 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au

C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Huard, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle la commission de

A, - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. B et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.