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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

68e585400e2901d10fa5e056

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est également justifié d’allouer 716,38 euros pour la réfection des embellissements intérieurs suivant devis de la SARL DABIN PEINTURE (pièce [H] n°19).

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4ce

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Patrick DAHAN

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a93bb40ec8318f31bc1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités aut siège social [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pauline LARROQUE DARAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970aa47cdc6046d47186a9d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Localité 1] Représentée par Me FULACHIER Andie susbtituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - avocats postulants Représentée par Me Patrick DAHAN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff5bcdc6046d473aa623

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PERPIGNAN - N° RG F 20/00369 APPELANTE : Madame [N] [Y] née le 12 Mars 1965 à [Localité 15] (24) de nationalité Française Résidence [11] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Patrick DAHAN

Source officielle
TJ

Référés

69debac6cdc6046d474023da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ALUTEC Menuiseries, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Patrick DAHAN avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67096c9106866c0645d28470

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DÉFENDERESSE Société ARAGO LABINAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52751

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Morgane FONT substituant Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain DAHAN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35b511d7564000872dbd4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 3] assignée à jour fixe le 15 juin 2023 représentée par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON plaidant par Me Stéphane DAYAN

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56db7cff8efb7357727

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

10] PEYROTA[Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DAHAN

Source officielle
CA

3ème chambre

6879d5e92db7cac9e5eb48ac

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Armelle AMICHAUD-DABIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671b35a02edfb0b58c05ef5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

réalité [I] [W] né le 03 novembre 1988 à [Localité 2], de nationalité congolaise, dit être né au Sénégal à [Localité 3] à l'audience RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Henri-Louis Dahhan

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35de31d7564000872dcf5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 27 octobre 2017, une procédure de sauvegarde a été ouverte au bénéfice des époux [D], la SELARL Malmezat-Prat-Mucas-Dabadie a été désignée comme mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65449caac71a6a83181c8c26

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GROUPE SOLLY AZAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Colette AIMINO-MORIN Me Karine DABAT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305559_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B est père de l'enfant Dayann B, né le 3 février 2018, qu'il a reconnu le 5 février 2018 et dont la mère, Mme A, est de nationalité française.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100494

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100666

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a67dcdc6046d479b5604

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marc BERNIE de la SELARL BMC AVOCATS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Patrick DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43281

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

barreau de PARIS, toque : J002 INTIMEE SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 535 236 681 représentée par Me Michael DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43298

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

barreau de PARIS, toque : J002 INTIMEE SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 535 236 681 représentée par Me Michael DAHAN

Source officielle