septembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [J] [Adresse 10] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Fayçal

barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : 65 substitué par Me Fayçal

B..., représenté par Me Fayçal Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 30 juillet

Fayçal Douhane, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet et secrétaire général adjoint de la préfecture, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant à l'habitat.

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 258 Janvier 2022 Faysal

ainsi une faute caractérisée, alors que, s'il est vrai que Daniel A... aurait pu être plus précis dans ses instructions et aurait pu confier à Roland B... son propre poste de radio, d'utilisation plus facile

devant être considéré comme une domiciliation de façade ; que s'il justifie à l'audience disposer d'un hébergement sur le territoire espagnol tout en bénéficiant au demeurant d'une promesse d'emploi situé

financière a " artificiellement, fait maintenir une activité qu'elle savait déficitaire en introduisant les (cautions) dans un montage dont elle a eu l'initiative et dont elle savait l'aboutissement fatal

pourvoi, d'une part, que constitue une publicité comparative la publicité qui, sans viser expressément la dénomination sociale, le nom commercial ou l'enseigne d'autrui, permet néanmoins d'identifier facilement

X... le 4 janvier 1985 et les plans de la façade ouest avant travaux, et après ceux projetés, démontrent que ces ouvertures préexistaient et n'ont été que modifiées par les époux X..., que cependant, l'antériorité

sollicité le concours de la société Aji pour établir un repérage avant travaux, qui a révélé, en cours de chantier, la présence d'amiante sur la charpente et dans les plaques de fibrociment sur la façade

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

l'arrêt attaqué que Patrick Y... s'est rendu au domicile de René X... et l'a frappé à coups de poing et à coups de pied ; que René X... a présenté un traumatisme thoracique et un traumatisme crânio-facial

d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

Un système de reconnaissance faciale permet à ce stade de vérifier qu’il est le titulaire légitime du titre d’identité.

X..., dont les connaissances et l'expérience ont été acquises principalement dans l'exercice de l'oto-rhino-laryngologie et de la chirurgie maxillo-faciale au motif qu'il ne démontrait pas avoir acquis

d'appréciation en estimant que les fonctions que le requérant avaient exercées et qu'il exerçait notament en tant qu'attaché de chirurgie plastique dans le service d'oto-rhino-laryngologie, de chirurgie cervico-faciale

Il soutient que : - la commune de Lyon ne lui a pas donné les quinze tickets-restaurants auxquels il avait droit, d'une valeur faciale totale de 112,50 euros ; - il a subi un préjudice du fait des

par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage ; 2°) de désigner un expert spécialisé en oto-rhino-laryngologie et chirurgie maxillo-faciale

Serge Y..., demeurant 2846, roue de la Faucille ex (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 18/ de la société Ateliers et