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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601532_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601557_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601558_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88b823ea43407b9fbba7d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant en matière de référé, afin de voir désigner un expert judiciaire avec mission de : se rendre sur les lieux où se situe le véhicule type fourgon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2512699_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2600689_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304047_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304147_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301064_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Fourcade, - et les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303198_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301814_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306187_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304978_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304981_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305196_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507772_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Schurmann, représentant Mme B....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507774_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Cans, représentant Mme A....

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450205.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

. / Le gestionnaire du domaine public peut fixer un montant de redevance inférieur pour les fourreaux non occupés par rapport à celui fixé pour les fourreaux occupés. / Le produit des redevances est versé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208240_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204506_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Source officielle

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