(Jacques, Georges, Paul), à M. XI... (Alfred, Jean, Serge), à M. XP... (Jacques, Jean, Claude), à M. XZ... (Marcel, Jean, Louis), à M. R... (Michel, Gaston, Charles), à M. N...

Raymond Q..., Georges XY..., Jacques XR..., Paul N..., Jacques P..., Gérard Y..., Claude XQ..., Gaston XX..., S... MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M.

capital et personnel variables, dont le siège est à Longjumeau (Essonne), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES [J] [N] C/ M.

E a été avisé des faits relevés à son encontre et a présenté ses observations le 4 octobre 2021.

Jean-Jacques, - SAID Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui les a condamnés pour le délit prévu et réprimé par l'article 429-1 du

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1997, qui, pour escroqueries, complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier, faux et

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de banqueroute, a prononcé sur

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour délit de violences, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jacques et Y...

Jacques, - X... François, - B...

sa participation dans cette escroquerie, son rôle consistant à récupérer les espèces rétrocédées par les "prête-noms" ainsi que le bordereau d'accompagnement signé par eux, et à remettre le tout à Jacques

motifs que "de toute évidence une simple lecture des lignes contenant les propos incriminés font (sic) apparaître de la façon la plus nette, que les mots "du milieu" n'ont pas été proférés à l'égard de Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1996, qui, pour réalisation sans autorisation d'un barrage entraînant une modification du mode d'écoulement

CIPE FRANCE C/ Jean Jacques X...

AXA CREDIT C/ Jean Jacques X... Aide juridictionnelle RG N : 02/01722 - A R R X...

Jacques X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

RG N : 12/ 00829 AFFAIRE : SARL TCPP C/ Jacques X... P-L. P/ E.