N° RG 23/06127 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37JH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

qui a condamné Laurent X... à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 francs d'amende et a prononcé pour 14 mois la suspension du permis de conduire pour le délit de blessures involontaires commis

-3IWD AFFAIRE : [N] [I] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

L'affaire a été enrôlée le 27 mai 2025 pour être évoquée une première fois à l'audience du 12 juin 2025. L'affaire a été renvoyée avec un calendrier de procédure de 120 jours.

du 17 juin 2025 portant sur la cession du télésiège de la Combe de l'Ours à la SEM Val Cenis n'aurait pu être adoptée en l'absence de la délibération du 12 juin de la commune de Saint Pierre de Chartreuse

, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Sylvie ANTHOUARD, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE

La déclaration d’ouverture de chantier a été reçue le 28 février 2022 et la date d’achèvement des travaux était prévue pour le 29 juillet 2022.

exécutoire délivrée le : à : Maître MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYJ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE

La clôture est intervenue le 23 juin 2025 par ordonnance du même jour.

2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet

L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 juillet 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 novembre 2025 pour les conclusions de la partie demanderesse.

Par ailleurs, la partie défenderesse invoque l'absence de préjudice personnel de Mme [M] [Y], dont il résulterait une absence d'intérêt à agir.

[Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 DEFENDERESSES S.A.S.

Au fond, elle conteste avoir commis une faute engageant sa responsabilité à l'égard de la demanderesse, car en qualité d'agence immobilière, elle n'établit pas de diagnostic de performance énergétique.

que l'enquête avait établi que l'agence maritime brésilienne était intervenue pour que soit retirée la mention Antartico des connaissements maritimes relatifs à trois déclarations d'importation du 14 juin

AIRHYDRO C/ [M] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 12 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

A l'audience du 29 juin 2023, les conseils des parties ont été entendus au soutien de leurs écritures.

Par lettre du 12 juin 2018, la société Cetco développement a indiqué renoncer à l'acquisition.

Article 3 : Les conclusions de la COMMUNE DE MEUDON tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.