Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Auguste X..., - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. Pierre Yves X..., - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de la S.A. ETABLISSEMENTS JACQUEMARD, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole est à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A veuve B ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 431-8 du code de justice administrative

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Daniel, Just, [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant par Me Isabelle LARATTTE [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [U] [H] [Adresse 4], administrateur judiciaire de

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme Aïcha A demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que le SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er juillet 2009 qui

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de M.

LAKRANE FRERES 144 rue de Cambuston APPT 12 A - RESIDENCE LES SEREINS 97440 ST ANDRE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier

[H] [X] - [M] [E] - [L] [A] - [V] [J] - [B] [F] - [P] [Y] & [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 ______