Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.

Représentée par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A. ALLIANZ IARD dont le siège social est [...] [...] [...] [...]

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement

} .s9922FEC8 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .s9C230781 { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom

:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt } .sE8EB5753 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent

du Conseil d'Etat le 11 décembre 1987, présentée par l'association de sauvegarde du patrimoine martiniquais, représentée par son président, dont le siège est à Génipa-Petit Bourg à Rivière Salée (Martinique

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseiller , chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseiller , chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.

Jacques ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 21 Décembre 2016 par mise à disposition au greffe.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Viviane A..., demeurant 1, Cité des Douanes, 57200 Frauenberg, 3°/ de Mme Brigitte G..., demeurant ..., 4°/ de Mme Martine D..., demeurant ...,

Jacques Y..., demeurant 84250 Le Thor, 3 / de M.

.-33600 PESSAC assisté de Maître RONGIER substituant Maître Jacques CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX SA PACIFICA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

APPELANTE : SAS AXA FRANCE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 313, Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE assistée de Me Jean Jacques

JB Martin n'a pas réagi et le solde de la créance est resté impayé.

Madame Martine TT... Madame Isabelle UU... Monsieur Lionel UU... Monsieur Thierry UU... Monsieur Jean-Claude VV... Monsieur Jean-Jacques WW... Monsieur Edgar XXX...

Jacques, contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Jacques-Olivier Simonneau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.